Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00305
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 4 septembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00305
TJ 75056, 14 août 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32BX N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Franck LE MENTEC, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00305
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00305 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00305
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00305
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VHY MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [I], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT DÉF
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/00305
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00305
Références : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDEX DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00108 EPOUX : [P] / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00305
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXLY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 24/00305
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/00305
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00305 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2JI JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Marie-laure FAUCHE de la SELARL LFC AVOCATS CCC - Maître Anne, magali FRAIGNE de la SARL
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/00305
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 05 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37V6 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] ( Me Marine ALBRAND) C/ Mme [V] [P] (Me Caroline DELAPLACE) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00305
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00305
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00305
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00305
Minute n° : 25/00128 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ4L Affaire : [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 04 Novembre 1970 à [Localité 17], demeurant [Adresse 1] Non co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00305
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKES N°MINUTE : 25/219 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00305
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00305 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5L BDF N° : 000424014981 Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [W] [L] C/ [Adresse 11], CA CONSUMER FINANCE expédition exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00305
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00305
N°Minute: N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OX55 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [H] [C] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Y] [R] [G] [E], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00305
TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00305
N°Minute:25/103 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKGY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00305
TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00305
DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale par décision du 27 mai 2024 (C-80021-2024-003768) __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00305 N°Portalis DB26-W-B7I-IAVH Minute n° Grosse le à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00305
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILE7 JUGEMENT N° 25/161 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00305
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUG JUGEMENT Minute : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305
TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVEM Société CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à le Avocats : la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00305
TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00305
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me LECLER-CHAPERON - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00305
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Nicole DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 0
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