Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01231
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/01231
- N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHN - M. [V] [C] Ordonnance du 06 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca other ca_lyon n° 25/01231
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/01231
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYU Société [5] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 26 Novembre 2021 RG : 15/1734 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01231
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2X Minute n°765/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Al
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01231
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01231
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQJ Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/01231
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESP PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01231
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01231
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01231 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01231
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 25/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01231
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] NAC: 70C N° RG 25/01231 N° Portalis DBX4-W-B7J-UANW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 02 Juin 2025 [K] [Z] veuve [T] C/ [C] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Juin
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ca other ca_aix_provence n° 25/01231
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01231
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJY6 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M125 Affaire : M. [W] [G] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE Représentant : Me Isabell
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01231
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01231
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDD5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [J] Dossier n° N° RG 25/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDD5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01231
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01231
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UBK Minute : 25/00507 S.D.C. IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] PRIS EN SON SYNDIC LE CABINET HOMELAN
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ca other ca_paris n° 25/01231
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQZ
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ca other ca_orleans n° 25/01231
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 25/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2025 Minute N° 381/2025 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGRH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01231
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01231
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01231
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01231
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01231 - JLD hospitalisation M. [S] [M] né le 26/03/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 avril 2025 à 16h09 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01231
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01231
Minute n° : 25/00122 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3O AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01231
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01231
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01231 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025
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ca other ca_colmar n° 25/01231
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 25/01231
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP6C N° de minute : 130/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01231
TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/426 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconfér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01231
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01231 - N° Portalis 35
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