Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025002821
T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2025002821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2025 002821 DEMANDEUR : THERACARE IMMO (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Mathilde BENOIST, avocate au barreau d'Angers, plaidant par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de la SELARL POIROT-BOURDAIN Avocat, avocat au barreau de Rouen D
-
tcom 7608 n° 2025000950
T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2025000950
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2025 000950 DEMANDEUR : GARAGE VAUVELLE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Marc RICHER, de l'AARPI RICHER et Associés, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, plaidant par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avoc
-
tcom 7608 n° 2025000691
T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2025000691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2025 000691 DEMANDEUR : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me David-Alexis MENNESSON, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOLUTIONS LOGISTIQUES & TRANSPORTS INTERNATIONAUX (SARL) - [Adresse 3] représentée par Me A
-
tcom 7608 n° 2025000348
T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2025000348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2025 000348 DEMANDEUR : FOOTBALL CLUB [Etablissement 1]) - [Adresse 1] représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : FC ROUEN 1899 DIABLES ROUGES (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND de
-
tcom 7608 n° 2024009462
T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2024009462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2024 009462 DEMANDEUR : BNP PARIBAS (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Anne THIRION-CASONI, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [U] [E] - [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Catherine KERSUAL, avocate
-
tcom 7608 n° 2024008776
T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2024008776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2024 008776 DEMANDEUR : NEXTEP HR 2 (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant par Me Constant LAMBERT, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ETS [F] SAS (SAS
-
tcom 7608 n° 2024000920
T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2024000920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2024 000920 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Elyssa KRAIEM, de la SELA
-
tcom 7608 n° 2025009380
T. com. 7608, 3 sept. 2025, n° 2025009380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 009380 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 3 septembre 2025 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 3 septembre 2025 DEMANDEUR : EDUNI
-
tcom 7608 n° 2025010530
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010530
Rôle 2025 010530 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
-
tcom 7608 n° 2025010529
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010529
Rôle 2025 010529 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
-
tcom 7608 n° 2025010409
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010409
Rôle 2025 010409 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
-
tcom 7608 n° 2025010382
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010382
Rôle 2025 010382 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
-
tcom 7608 n° 2025010377
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010377
Rôle 2025 010377 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
-
tcom 7608 n° 2025010355
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010355
Rôle 2025 010355 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
-
tcom 7608 n° 2025010354
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010354
Rôle 2025 010354 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
-
tcom 7608 n° 2025010294
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010294
Rôle 2025 010294 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 2 septembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [G] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : PRO SERVICES AUTO
-
tcom 7608 n° 2025010219
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010219
Rôle 2025 010219 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
-
tcom 7608 n° 2025009309
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025009309
Rôle 2025 009309 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
-
tcom 7608 n° 2025009305
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025009305
Rôle 2025 009305 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Hervé LEBOYER Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
-
tcom 7608 n° 2025009068
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025009068
Rôle 2025 009068 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles