Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02551
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02551
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGN2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00740
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAO PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02540
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02540
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02540 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGMH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02537
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02537
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09 septembre 2025 N° RG 25/02537 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGLK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSIO
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02535
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02535
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02535 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGKV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02517
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02517
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGDO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02553
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02553
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02538
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02538
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09 septembre 2025 N° RG 25/02538 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGLY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02539
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02539
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09 septembre 2025 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGL7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03298
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/03298
N° Minute : 2025/458 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE [Motifs de la décision occultés] Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02554
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 25/02554
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02554 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02555
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 25/02555
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02555 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGPB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04117
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFAN NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : La S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00126
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O752 NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SELARL M.B AVOCATS Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04465
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEX4 NAC : 70A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-[Localité 14] SEEVAGEN Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Madame [Y] [K], née le 18 Mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04961
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCC NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [I] [P] [G] [Y], né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04391
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFJ NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL MHK AVOCATS Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [I] [N] [P] [E], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01138
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYP7 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Maurice PFEFFER Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : La S.A.S. RENOV AIR GENIE CLIMATIQUE, do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03949
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/03949
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03949 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF3G NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : La Société CM CIC LEASING dont
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/04392
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04392 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEY6 NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Johanna LUCE Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Madame [U] [I], née le [Date naissance 1] 197
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