Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00545
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ON NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Société [1], dont
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00545
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00545
/ N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MROF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MROF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : la SELARL ALLO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00545
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDG JUGEMENT N° 25/382 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00545
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00545
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKRR AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00545
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/00545
ugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [V] Contre : [W] [I] épouse [A] Grosse : le Me Christine PARET la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : Me Christine PARET la SELARL POLE AVOCATS Copi
-
ca other ca_toulouse n° 24/00545
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00545
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/259 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPY MS/EB Décision déférée du 06 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 25] (22/00411) R.BONHOMME [O] [U] C/ Société [20] S.A.R.L. [26] Organisme [12] S.A. [11]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00545
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBJT MPD/AB AFFAIRE [E] [F] épouse [M] C/ [P] [H] [G] [M] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel __
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00545
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [O] [D] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GE Décision n° 740/25 Notifié le à - M. [O] [D] - CNIEG Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID
-
ca other ca_versailles n° 24/00545
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/00545
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 25 juin 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
-
ca other ca_caen n° 24/00545
CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/00545
AFFAIRE : N° RG 24/00545 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL53 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Janvier 2024 RG n° F21/00571 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2025
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00545
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00545
5AA Minute N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GON3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00545
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/517 AFFAIRE : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O4O Copie exécutoire à : Me Olivier TAMAIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DEMANDERESSE
-
ca other ca_paris n° 24/00545
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/00545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Octobre 2024 -Bâtonnier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00545
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/00545
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7IE DEMANDERESSE : Madame [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 24/00545
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00545
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localit
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00545
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00545
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00545
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00545
MINUTE N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMIJ Société PREMELY HABITAT 2 C/ Monsieur [D] [J] [Y] Madame [S] [F] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00545
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJCB DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparant, valablem
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00545
TJ 68224, 23 avr. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3HB kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00545
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00545 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYM N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A.R.L.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles