Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01050
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01050
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTG Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01050
TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/01050
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj84007 n° 24/01050
TJ 84007, 19 août 2025, RG 24/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXEV Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00043 copies délivrées le 19 Août 2025 à Me COSTE, M. [H], Me DEGIRMENCI, PR, TAE, BODACC, TP, Me [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01050
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDGP AFFAIRE : [Z] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Pierre-[Localité 15] FORSTER Me Anne NOBILI Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01050
TJ 73065, 26 juin 2025, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER7J L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT SIX JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01050
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPE Section 2 République Fra
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ca other ca_reims n° 24/01050
CA Reims, 23 mai 2025, RG 24/01050
N° RG : 24/01050 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQMU ARRÊT N° du : 23 mai 2025 C. H. M. [VC] [Z] Mme [R] [F] [V] épouse [B] C/ Mme [L] [EP] veuve [J] M. [HU] [J] M. [S] [J] Mme [P] [J] Mme [M] [J] Formule exécutoire le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 24/01050
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/01050
N° RG 24/01050 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEAG Minute N° Chambre 1 BAUX PROFESSIONNELS - DEMANDE TENDANT A L’EXECUTION DES AUTRES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE ET/OU TENDANT A FAIRE PRONONCER LA RESILIATION POUR INEXECUTION DE CES OBLIGATIONS ET ORDONNER L’EXPULSION Rédacteur : Louise-Hélène
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01050
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5L5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01050
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/01050
N° RG 24/01050 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Février 2024 APPELANT : Monsieur [M] [E] [Adre
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ca other ca_metz n° 24/01050
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01050
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6A PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01050
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01050
Ordonnance N°996 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLW J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [N] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01050
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVW Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00991 S.A. SOCIETE IMMOBIL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01050
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01050
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGZ du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001086 N° de minute affaire : [T] [K] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01050
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1056 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ4H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 15H15 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01050
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWF5 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01050
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01050 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTO MINUTE : 24/00560 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01050
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTCD AFFAIRE : [C] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01050
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02567 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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