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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01809

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBP6 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SOCIETE NORMANDE DE PROTECTION AUX ANIMAUX C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd37f10fe523aacb3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01577

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72I 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction AFFAIRE : Monsieur [T] [G] Monsieur [K] [Z] C/ Monsieur [W] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd37f10fe523aacb3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01698

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNG 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd27f10fe523aacb39f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01817

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAIN 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant AFFAIRE : S.A.R.L. CLTP C/ Monsieur [D] [W] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd17f10fe523aacb38f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01584

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZB 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ Monsieur [X] [H] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccf7f10fe523aacb359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01544

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01544 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAB7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : Madame [M] [D] C/ Monsieur [E] [P] DEMANDERESSE Madame [M] [D] née le [Date naissance 3] 2002

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccf7f10fe523aacb34a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01906

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA42 (joint avec 25/2067) 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire santionnner le défaut de livraison AFFAIRE : Madame [R] [Z] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccf7f10fe523aacb343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01904

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCQK (joint avec 25/2068) 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison AFFAIRE : Monsieur [W] [Y] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccce7f10fe523aacb337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02131

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/02131 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA45 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [J] [M] épouse [L] [O] Monsieur [K] [L] [O] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccd7f10fe523aacb2d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01687

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01687 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAIT 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction AFFAIRE : Madame [D] [Y] C/ SAS ECD RENOVATION DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccd7f10fe523aacb2bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01585

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE SEINE C/ Monsieur [X] [P] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccc7f10fe523aacb2ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01581

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAY7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ Monsieur [X] [Z] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccc7f10fe523aacb2a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01180

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3EP 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence [9], sis [Adresse 15] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccc7f10fe523aacb299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01693

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKL 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale AFFAIRE : Madame [U] [M] C/ La CPAM [Localité 8] [Localité 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccb7f10fe523aacb28c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00374

    TJ 76540, 8 sept. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCFE ------------------------------- [S] [V] [M] [F]es qualité de représentants légaux de l’enfant [K] [F] né le 21/11/2014 C/ MDPH DE SEINE MARITIME -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e736
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00081

    TJ 76540, 8 sept. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02782 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4DK CADUCITÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07b4ce7f54efd0109ed2d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00180

    TJ 76540, 8 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02783 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5B7 CADUCITÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société FCE BANK PLC 1 rue du 1er Mai Imm. Axe seine 92752 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf29d01149c853c5e7eb91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00562

    TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02779 N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPM DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695dab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00284

    TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02778 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6E4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00223

    TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02774 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591a9da3689504695cc5

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