Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04202
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/04202
N° RG 24/04202 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQBB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Pascale HAYS la SELARL CATHERINE GOARANT AVO
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ca other ca_grenoble n° 25/00038
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00038
N° RG 25/00038 N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7N C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
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ca other ca_grenoble n° 25/00052
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00052
N° RG 25/00052 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRAX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rabia MEBARKI la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
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ca other ca_grenoble n° 25/00986
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00986
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT33 APPEL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de vienne, d
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02397
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02397
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNA ORDONNANCE DE NULLITÉ du 9 septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00019 ) rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 13 juin 2025 suivant déclarat
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02657
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX6F ORDONNANCE DE NULLITÉ du mardi 19 août 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/10 24/10) rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 18 avril 2025 suivant déc
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02832
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02832
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJL ORDONNANCE DE NULLITÉ du mardi 19 août 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/2610 ) rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 31 mars 2025 suivant déclaration d'appe
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02834
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02834
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02834 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJO ORDONNANCE DE NULLITÉ du mardi 9 septembre 2025 Opposition d'une décision (N° RG 23/2610 ) rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 31 mars 2025 suivant déclarati
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ca other ca_grenoble n° 23/00231
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00231
C4 N° RG 23/00231 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_grenoble n° 23/00689
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00689
C4 N° RG 23/00689 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura COURTOT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 23/00795
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00795
C4 N° RG 23/00795 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 23/01466
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01466
C1 N° RG 23/01466 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Philippe PERRET-BESSIERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01470
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01470
C1 N° RG 23/01470 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_grenoble n° 23/01472
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01472
C1 N° RG 23/01472 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL BAUDELET [Localité 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 23/01538
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01538
C1 N° RG 23/01538 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02242
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/02242
C4 N° RG 23/02242 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS Me Manon ALLOIX ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 SEPTEMB
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ca other ca_grenoble n° 25/00831
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00831
C 4 N° RG 25/00831 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTNS N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuella GUERRE-DELGRANGE la SELARL LUSIS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca other ca_grenoble n° 25/01469
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/01469
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLT ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG F 23/00026) rendu par le conseil de prud'hommes -
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ca other ca_grenoble n° 24/00424
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00424
C3 N° RG 24/00424 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca other ca_grenoble n° 24/00429
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00429
C3 N° RG 24/00429 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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