Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00154
TJ 57463, 9 sept. 2025, RG 25/00154
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRHE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [X] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n
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tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00154
TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00154
ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00154
TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00154
DOSSIER N° RG 25/00154 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00154
TJ 35288, 28 août 2025, RG 25/00154
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWGD Décision du 28 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Thomas GATEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00154
TJ 33243, 27 août 2025, RG 25/00154
Minute n° Notifiée le 27 Août 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Claire WURTZ + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRV5 Le 27 Août 2025, à 09 H 30,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00154
TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00154
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00321 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD3H Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Ao
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00154
TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00154
N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVLA Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [G] [M], né le [Date naissance 2] 1973
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00154
TJ 70550, 14 août 2025, RG 25/00154
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00154
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00154
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - - - Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE - Monsieur [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00154
TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX4D JUGEMENT N° 25/440 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00154
TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00154
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ7 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [C] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00154
TJ 70550, 31 juill. 2025, RG 25/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux technique de la sécurité sociale N° Minute : 25/00171 Affaire : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHL6 Code : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00154
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3G MINUTE N°2025/ 377 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. SFHE Service contentieux, c/ [R] [G] [P] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00154
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Références : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7JR (Code nature affaire 5AA/0A) [E] [Z] [O] [T] épouse [W] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à la préfecture, Mme [T] Ordonnance de référé du 15 jui
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/00154
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 non contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société EDF DEFENDEUR(S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00154
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00154
DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGJ6 Code NAC : 30B S.A.R.L. OFFICE CONSULTANTS S.C.I. DE LA CHAUSSEE JULES CESAR C/ S.A.S. TEMPUS FUGIT représentée par son président M. [X] [J] Société CREDIT LYONNAIS, créancier inscrit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00154
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00154
TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00154
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVAA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [H] C/ Société HISCOX SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00154
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7HU Société GROUPA MEDITERRANNEE C/ [D] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société GROUPA MEDITERR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00154
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00154
NAC : 5AA N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKF2 NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, représenté par sa Directrice Générale en exercice Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salarié) munie d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [U] [D] Rep/assistant : Mme [Z] [A] [F] (Autre)
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