Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00247
TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/685 AFFAIRE : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VPQ Copie exécutoire à : Me Denis BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDE
-
ca other ca_caen n° 25/00247
CA Caen, 27 août 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSHS Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 08 Janvier 2025 Association [Adresse 5]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00247
TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [T] c/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS FRANCE (MAIF) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE d’OR N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6D M inute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00247
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00247
MINUTE N°25/02655 DOSSIER N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6AZ JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00247
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00247
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4A Du 08 Août 2025 MINUTE N°25/00225 Affaire : Syndic. de copro. NICEA RESIDENCE c/ [R], [O] Grosse(s) délivrée(s) à Maître [F] [
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 25/00247
TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGU5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES, sis [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00247
TJ 80021, 1 août 2025, RG 25/00247
DU : 01 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [M] C/ S.A.S. GUEUDET ALLIANCE OPALE Répertoire Général N° RG 25/00247 - N° Portalis DB26-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00247
TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTI3 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. [9] [Ad
-
tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00247
TJ 2a004, 24 juill. 2025, RG 25/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC6R N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lors des débat
-
tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00247
TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
-
ca other ca_versailles n° 25/00247
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7JB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 25/00247
TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/00247
Minute N° 25/00276 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E R E C T I F C A T I V E RENDUE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00247
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00247
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00247
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEF Minute N° : 25/00422 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00247
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z5U 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ALPHA, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00247
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHW Minute N° : 25/00376 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00247
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z773 MI : 19/214 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Benoît AVRIL la SCP BAYLE - JOLY la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL RA
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00247
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 25/00247
N°Minute: N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNYN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009644 du 15/11/2022 accordée par le bureau d'aide jur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00247
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00247
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2N DEMANDEURS : Mme [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Am
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00247
TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZK Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00247
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00247
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPT6 AFFAIRE : Société SASU LFC c/ S.C.I. [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Société SASU LFC, dont le siège social es
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles