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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00295

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e70e7f10fe523aae8205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00295

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00295

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23S AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [K] [X] DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f68e7f54efd010c6518
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00295

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00366 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX7I Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33311149c853c5e875c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00295

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00295

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/295 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TX N° de minute : 25/418 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d68c2c8561bd875d98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00295

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERM Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERM Minute : 25/297 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40558c2c8561bd871f6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00295

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52JT 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222716dfb822279485637
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00295

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2T Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c176dfb822279480302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00295

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00295

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1a4a24c6addadac635
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00295

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB5W S.A. COFIDIS C/ [K] [Z] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58940cd0f0b3d010696
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00295

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00295

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQC3 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436e0279fffe84332a1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00295

    TJ 25388, 25 juill. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/000295 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5PX Minute n° 294/2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 2] Montbéliard, assistée de Marjolaine HEEDER, greffier, avons rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8f2a8fb67db7b41c9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00295

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYU AFFAIRE : SA UNICIL C/ [C] Grosse exécutoire : Me TSANGARI Copie : Me PACARIN délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f813cdc6046d476acc9a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00295

    TJ 45234, 21 juill. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFUU DEMANDEUR : M. [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDERESSE : Organisme [4] [Adresse 5] [Localité 3] Vu les articles 76 et 81 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77be9da36895046ba247
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00295

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMZN Minute : 25/00166 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 18/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 687a983e6d3730576e93e1e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00295

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a6064dcbd881becf3f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00295

    TJ 53130, 8 juill. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [D] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGN [B] [H] N° MINUTE : 25/293 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e87a2273490db110c5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00295

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00295

    N°Minute:25/01535 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -RENT A CAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae22e97b8c1829978b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00295

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G77G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0f72b5e5e648cbf90f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00295

    TJ 74281, 19 juin 2025, RG 25/00295

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2025 Minute : 25/00241 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFMA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 18 Juin 2025 Prononcé : le 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd4de0ebe408da9e3b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00295

    TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUC (RG 24/468 ) Affaire: [J] [M] C/ S.A.R.L. NOTAIRES [Localité 9], [V] [R], [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [J] [M] née le 10 Décembre 1988 à [Localité 8], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c83f58c06bf601388f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1