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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00042
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/45 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEK Dossier [1] : Débiteur(s) : [L] [S] Créancier(s) : [3] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 8] DEMANDEE PAR LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/01726
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 10] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/48 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPBP Dossier [5] : 124039088 Débiteur(s) : [J] [L] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00070
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/42 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPMG Dossier [6] : 424024551 Débiteur(s) : [G] [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01637
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO3C Dossier [4] : 424010228 Débiteur(s) : [T] [Z] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement prono
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 22/01239
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 22/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/20 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDTE Dossier Banque de France : 000118041697P chez Mme FONTAN Débiteur(s) : [H] [S] divorcée [N] JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement pronon
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/01617
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/47 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOZM Dossier [3] : 123037306 Débiteur(s) : [K] [N] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00054
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] de [Localité 4] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/40 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNT Dossier [1] : 000424031951 Débiteur(s) : [B] [U] Créancier(s) : [7] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 3] DEMA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 24/01650
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4F Dossier [10] : 124030444 Débiteur(s) : [R] [V] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé p
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tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 24/01655
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/22 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4R Dossier [3] : 224011446 Débiteur(s) : [F] [H] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00055
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 14] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/41 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNU Dossier [3] : 000424027871 Débiteur(s) : M. [O] Mme [K] Créancier(s) : [7] [16] [8] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 24/01616
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] de [Localité 15] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/46 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOZL Dossier [4] : 424019386 Débiteur(s) : [J] [S] RECOURS [Localité 11] la DÉCISION de RECEVABILITÉ JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 24/01648
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/43 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4D Dossier [7] : 124034120 Débiteur(s) : [P] [J] épouse [U] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00375
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 355 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00375 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00376
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 356 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00376 - N° Portalis DB
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00095
TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 25/00095
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] MINUTE N° ADD -25/00432 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCW JUGEMENT AFFAIRE : [W] [U] C/ [15] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 24/00556
TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 24/00556
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00427 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOSU JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Q] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00008
TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 25/00008
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 25/00437 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPKF JUGEMENT AFFAIRE : [H] [B] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00135
TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 25/00135
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 25/00439 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQP6 JUGEMENT AFFAIRE : [A] [U] C/ [1] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestatio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 23/00492
TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 23/00492
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/422 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJVI JUGEMENT AFFAIRE : Société [18] C/ [23] Nature affaire Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00079
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° Minute : 25/00103 AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Septembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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