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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00021

    TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 25/00021 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SP3 Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc M. [G] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61039da368950469ec7d
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00021

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fcb3454b98788c2f82
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj49007 n° 25/00021

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZEP JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/00778 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Localité 12] DE [Localité 9]” C/ S.A. AXA FRANCE I.A.R.D Le Copies conformes - Me BROUIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d78c2c8561bd875da8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00021

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00021

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 25/00021 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNT7 ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6904849e82c7820b7f261ba3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00021

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00021

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6XS Minute N° : 25/00535 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68869da36895046a78d9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00021

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NRP Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d764bfb6c797360624e6
  • ca other ca_besancon n° 25/00021

    CA Besancon, 28 août 2025, RG 25/00021

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 28 AOÛT 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LV Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoir

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  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00021

    CA St Denis Reunion, 26 août 2025, RG 25/00021

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ36 DECISION REFERE DU 17 MARS 2025, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 24/00074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/35 du 26 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc8a5cc9fa7cae5f3168
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00021

    TJ 51454, 22 août 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 22 Août 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7V Nature affaire : 78F JUGEMENT N°25/00050 En demande : Madame [C] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56019da36895046923da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00021

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00021

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP5H CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PAUL NEMO C/ S.A.S. SIMSECURITE PRIVEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906a40cd0f0b3d007f54
  • ca other ca_agen n° 25/00021

    CA Agen, 11 août 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 25/00021 N°'Portalis': DBVO-V-B7J-DLON N°'de minute': 2025/21 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 août 2025 Sur appel d'une ordonnance n° RG 25/00398 en date du 25 juillet

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00021

    TJ 92050, 7 août 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GL4 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU[Adresse 5] ET [Adresse 2] A [Localité 12] C/ [S] [Y] [Y] [W] époux [U], [N] [B] [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 689501205418c246fd6aad52
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00021

    CA Fort De France, 6 août 2025, RG 25/00021

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 06 Août 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQZ2 MINUTE N°2025/044 S.A.R.L. FROID ELECTRICITE CLIMATISATION EXPRESS C/ Association RETRAITE ET PRÉVOYANCE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ANTILLES GUYANE DENOMMEE BTPR/CR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00021

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SB AFFAIRE : [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e08f68e27f214e7e2ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00021

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00021

    Minute n°: 38 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32S Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expuls

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c204f3b740d627b88bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00021

    TJ 63113, 30 juill. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6YU JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a133e738545ad153d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7G MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE - HABITAT DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b43afe88dc815dd61d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00021

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G3Y Minute : 25/00002 Monsieur [K] [H] C/ Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire : Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c37164153e3cd1d5470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00021

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BK Le : Copie + copie exécutoire à Maître MAQUET Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société HOI

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dd4f3b740d627b1215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00021

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DERI Minute n° 25/00179 S.C.I. SCI 64 AVENUE DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [D] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : - S.C.I. SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddec0da7cb996dbb6810

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1