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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00749

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHV JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Mme [D] [T] épouse [Z] C/ Mme [V] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a809da36895046979c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00463

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZGB JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 ASSOCIATION ONLE - FAC HABITAT C/ Mme [X] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7f9da36895046979a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00871

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWQ JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ Mme [O] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7f9da3689504697999
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00582

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2P2 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [G] [L] Mme [E] [O] C/ M. [H] [S] Mme [J] [X] épouse [S] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7f9da3689504697993
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04718

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04718 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDN4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Y] épouse [G] C/ [O] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7e9da368950469798a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00550

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGC JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ M. [X] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7d9da3689504697937
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00894

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGIK JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.C.I. ASV C/ M. [Y] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7c9da3689504697918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01006

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6RX JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’OSTÉOPATHIE C/ M. [C] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7b9da36895046978b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00580

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PQ JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Mme [P] [I] C/ M. [M] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7b9da368950469786a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00651

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWSV JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [G] [X] M. [L] [E] JUGEMENT Audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a799da3689504697832
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/01985

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P22S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [E] épouse [I] C/ [H] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a799da368950469782c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01904

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOSU JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [I] [M] [B] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a789da36895046977de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02565

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02565

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02565 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a789da36895046977d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00442

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWL JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE C/ Mme [Z] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a789da36895046977cb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01319

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBB JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [U] [J] Mme [R] [O] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a789da36895046977c4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00894

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYWS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [O] [J] C/ [K] [Y] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a779da36895046977ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00787

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT2P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [H] épouse [O] C/ [F] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a779da368950469779c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02562

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02562

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02562 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a769da3689504697750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00743

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGU JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [V] [B] Mme [O] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a769da3689504697741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00609

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGA JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ Mme [E] [R] épouse [R] [N] JUGEMENT Audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a759da368950469772d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1