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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/09/2025 tj78646 n° 24/00245

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00245

TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFX Minute: /2025 Société VLV C/ [H] [U] [N] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Républiqu

Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092f4
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj78646 n° 25/00117

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00117

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00117 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [D] [W] [O] [L] [W] DEF

Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092c7
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/09/2025 tj78646 n° 25/00290

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00290

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEF6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE DEFENDE

Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092bb
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj78646 n° 25/00235

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00235

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SNL YVELINES DE

Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092ac
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj78646 n° 25/00135

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00135

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4B6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LOUONS DEFEN

Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b9109284
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj78646 n° 25/00052

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00052

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [I], [B] [E] DEFEND

Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b9109272
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/09/2025 tj78646 n° 25/00288

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00288

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEFN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE DEFENDEU

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/09/2025 tj78646 n° 25/00062

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00062

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXW5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(

Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b9109221
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj78646 n° 25/00183

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00183

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6LJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [L] [B] [L] DEF

Lire la décision → Vérifier la source 68e954483ea43407b910919d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj78646 n° 25/00120

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00120

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS DE

Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b9109176
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj78646 n° 25/00088

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00088

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYX2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société ADOMA DEFENDE

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/09/2025 tj78646 n° 25/00010

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00010

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGL ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort Société SEQENS C/ [P]

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/09/2025 tj78646 n° 25/00121

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00121

TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EO Minute: /2025 Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS, C/ [C] [Z] Copies délivrées le à JUGEME

Lire la décision → Vérifier la source 68e954463ea43407b9109126
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj78646 n° 25/00127

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00127

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33G MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDE

Lire la décision → Vérifier la source 68e954463ea43407b910911f
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj78646 n° 25/00064

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00064

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXXC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association EQUALIS

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj78646 n° 25/00033

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00033

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DE

Lire la décision → Vérifier la source 68e954453ea43407b91090e0
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/09/2025 tj78646 n° 25/00074

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00074

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYB7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS

Lire la décision → Vérifier la source 68e954443ea43407b91090ce
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2025 tj78646 n° 25/00008

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00008

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JL ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 09 Septembre 2025 Réputée contradictoire Premier / dernier ressort [O], [S] [M]

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/09/2025 tj78646 n° 25/00203

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00203

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ET MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société IN’LI, DEFENDEUR(S) :

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/09/2025 tj78646 n° 25/00044

TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00044

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1