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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01149

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01149

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZBL / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01149

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01149

    - N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXG - M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01149

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6E Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01149

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01149

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS D’OPEL BANK [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb33ea43407b9fbcc6e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01149

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01149

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE EN CAS DE CONFLIT ENTRE LE PRÉFET ET LE PSYCHIATRE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01149 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26840cd0f0b3d01414c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01149

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/01149

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01149 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS4A du 01 Août 2025 N° de minute 25/01221 affaire : [Y] [M] épouse [R] c/ Syndic. de copro. LES [Adresse 5], sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Me Monica GRASS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f8afe88dc815ddc219
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01149

    TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKG Minute 712/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3ab2a8fb67db7b42b7a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01149

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01149

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI75 Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, greffière Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe366d3730576e94585f
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01149

    TJ 97411, 18 juill. 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZF NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 687a79116d3730576e8d6f2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01149

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01149 N° Portalis DBX4-W-B7I-T7WM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [R] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9d164153e3cd1dda4c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01149

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01149 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86ab41388e7853abf1a0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/01149

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QEYK N° minute : 25/00030 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68659fb172b7e1b6bf1e22b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01149

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01149

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSP DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2ba72b7e1b6bf1e2a4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01149

    TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01149

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01149 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ed0a00405eb741f0c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01149

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/01149

    N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCQZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCQZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01149

    TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPJ3 AFFAIRE : [D] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Pauline CASERTA Rend

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01149

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VG Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08ec2af9268cd0839a50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01149

    TJ 34172, 10 juin 2025, RG 25/01149

    N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVAG N°Minute:25/01466 expédition à Me Marjorie AGIER Mme [J] [D] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9ff0965901b97dc67d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01149

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O], Madame [G] [X] [O], Monsieur [H] [X] [O], Monsieur [Y] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01149 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84917147355d7afb138
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01149

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT

    Lire la décision → Vérifier la source 683600421211936937a1e7bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1