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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01107
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GS JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01107
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01107
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NT22 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [X] [J] épouse [O] [T] [O] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110
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ca other ca_toulouse n° 25/01107
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 25/01107
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1113 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 septembre à 14h30 Nous, E.MERYANNE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01107
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/01107
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22EV AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 3] C/ S.A AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01107
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TVA Minute : Monsieur [W] [T] Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01107
TJ 34172, 11 août 2025, RG 25/01107
N°Minute:25/01782 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -LES CUISINES D
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01107
TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01107
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01107 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEM N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [U], [W] [A] épouse [P] et [V] [P] SELARL [6] ______________ exp du 07/08/2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01107
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01107
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNV L
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01107
TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 25/01107
RG : N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/678 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T], [N], [P] [L]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01107
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01107
N° RC 25/01107 Minute n° 25/488 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01107
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF66 AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [D] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [T] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PE
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ca other ca_douai n° 25/01107
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILF N° de Minute : 1115 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 21 Septembre 1981 à de nationalité Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01107
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DYU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 25/01107
CA Aix Provence, 7 juin 2025, RG 25/01107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 N° RG 25/01107 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4IZ Copie conforme délivrée le 07 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01107
TJ 37261, 2 juin 2025, RG 25/01107
Minute n° : 25/01559 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRJE Affaire : [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° CHAMBRE DE LA FAMILLE °°°°°°°°° ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR AD’HOC RENDUE LE 02 Juin 2025 °°°°°°°°°°° DEMANDERESSE - Madame [G], [D] [T] [X]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01107
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01107
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01107
N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 25/01107 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSF Minute n°25/ Copie ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01107
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/01107
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01107 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDX Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01107 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDX N° minute : 25/1066 ORDONNANCE STATUAN
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01107
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01107
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 25/01107 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RS3 Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01107
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01107
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RKI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire d
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