Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00242
TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFJP Minute n° 25/259 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’incapacité permanente partielle de 3% suite à la maladie professionnelle du 11.01.2022 - décision d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00242
TJ 49007, 5 août 2025, RG 24/00242
05 Août 2025 AFFAIRE : [D] [L] C/ LA MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, S.A. ALLIANZ I.A.R.D, CPAM DE MAINE ET [Localité 11] N° RG 24/00242 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNTD Assignation :25 Janvier 2024 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Demande en réparation des dommages causés par un animal T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00242
TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00242
53B Minute N° N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00242
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00242
MINUTE N° : 25/44 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDHX AFFAIRE : S.C.I. JR C/ SAS CONSTRUCTION METALLIQUES GINESTET, GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00242
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 24/00242
N°Minute: 25/229 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: -LE [19], représenté par son syndic en exercice la SARL [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SCP D'AVOCATS COSTE, DAU
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ca other ca_douai n° 24/00242
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00242
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 943/25 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTT PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00515 -section ) G
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj12202 n° 24/00242
TJ 12202, 24 juin 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C554 / Affaires Contentieuses AFFAIRE : S.A.S. AM IMMO / S.A.S. FIDUCIAL STAFFING ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le vingt
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00242
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/00242
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3AS Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00242
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00242
DU 20 juin 2025 N° RG 24-242 - N° Portalis: DB3U-W-B7I-OCU3 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 8] DE [Localité 7] C\ Madame [D] [W] [O] veuve [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00242
TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00242 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET3I [V] [X] C/ [8] DEMANDEUR: [V] [X] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] comparant en l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00242
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DU 19 Juin 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHSV JUGEMENT n° AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. POLE MECANIQUE VINAIXA AUTOMOBILES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Clémentine PICORIT (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00242
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00242
Minute n° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILJR JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [W] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 6]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00242
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Juin 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODQL 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [20] située [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Syndic en exer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00242
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [I] [F] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWMY Décision n° Notifié le à - [I] [F] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud D
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ca other ca_nancy n° 24/00242
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/00242
ARRET N° DU 19 MAI 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4V LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 20 octobre 2022 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (19/01667) APPELANTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00242
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 90/2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6BC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00242
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00242
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00242 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DISK N° de Minute : 25/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [J] [X], [E] [Y] né le 30 Avril 1956 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00242
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7H N° de minute : 25/00344 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
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ca other ca_nimes n° 24/00242
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 décembre 2023 RG :22/00237 [B] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : - M. [B] - La CPAM
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ca other ca_reims n° 24/00242
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/00242
ARRET N° du 06 mai 2025 R.G : 24/00242 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLZ 1) [K] [C] 2) [W] [B], épouse [K] c/ la SAS AUX DELICES DE [J] ET [X] Formule exécutoire le : à : Me Sophie BILLET-DEROI la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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