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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00222

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPN Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [A], né le [Date naissance 14] 1976 à [Localité 20] (SENEGAL), demeurant [Adresse 8] Madame [C] [X] épouse [A], née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc5575259d001c524ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00222

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/681 AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VDY Copie exécutoire à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc5de0ebe408daa1d3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00222

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDAI Nature affaire : 30B N° de minute : du 05 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq septembre Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fd9da368950469230d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00222

    TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00222

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00222 N° Portalis DB36-W-B7J-DH4J AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00222

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQSG DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représen

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00222

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 7] [Localité 5] R.G. N° N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2RB CADUCITÉ DU : 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [V], rep. par Maître Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY, Madame [T] [N] [J

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  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 25/00222

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00222

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 DE DESSAISISSEMENT AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc177f10fe523aaca673
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00222

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00222

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-[S] AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [B] [E] [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie F

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00222

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZSS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 4] comparant en personne à : DEFENDEURS : Madame [D] [G], demeurant [Adresse 3] comparant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00222

    TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMX Minute n° : 25/222 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4aad4bcaacdd63b018b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00222

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCPT MINUTE N° : 25/00098 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00222

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIJ LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32dd71c382e8b5adb77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00222

    TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00222

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU :14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWI AFFAIRE : [G] [F] C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur

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  • tj Expertise tj02691 n° 25/00222

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [Adresse 16] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NY EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Marc ANTONINI Me Sonia MONFRONT Me Francis SONCIN Me Philippe VIGNON Copie MP deux copie au service des expertises

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00222

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00222

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00222 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOTQ 58E c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Benoît BOMMELAER, Me Tania CAHU, Me Julien CHAINAY, Me Antoine DI PALMA - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436a0279fffe843329f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00222

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VL6 MINUTE N°2025/ 411 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [W] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa3511
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00222

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00222

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00222 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00222

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00222

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE [Localité 16] 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Véronique CASTEL 17 - Me Marc-Antoine JULIEN 121 - Maître Brigitte BOUILLONNEC 92 - Maître [H] [N] ([Localité 11]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Véroniq

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00222

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [M] [Y] / [W] [J] N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BK Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Françoise LEROY

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e1e5f09f7fee0f0999f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00222

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SX Minute n° 25/00338 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698629cfcdc6046d473bbf0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1