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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00940

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00940

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J940 ENTRE : * Le CREDIT COOPERATIF Numéro SIREN : 349974931 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [H] -29 [Adresse 2] Maître [I] [U] -SCP [I] [Adresse 3

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00937

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00937

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J937 ENTRE : La Société anonyme de droit belge TRENDY FOODS BELGIUM [Adresse 1] Belgique DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [S] -Case n° 1 - [Adresse 2] ET * La

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00934

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00934

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J934 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] Florence -SELARL B2R & ASSOCIES [Adresse 2] ET

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00817

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00817

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J817 ENTRE : * La société de droit anglais JSC7 ENGINEERING LTD [Adresse 1] Royaume-Uni Royaume-Uni DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HEKIMIAN Germain -Case n° 20 -

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2024J01160

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J01160

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1160 ENTRE : * Monsieur [M] [D] Numéro SIREN : 844939454 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case n° 28 - [Adresse 2] Maître KEBE Bassirou

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2024J00972

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00972

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA M

Lire la décision → Vérifier la source 69b04516cdc6046d472b889c
tcom 09/09/2025 4202 n° 2024J00623

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00623

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J623 ENTRE : * La SAS SOCIETE INDUSTRIELLE REGIONALE CREDIT AUTOMOBILE ET MATERIEL Numéro SIREN : 586150047 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(

Lire la décision → Vérifier la source 69b04290cdc6046d472b550c
tcom 09/09/2025 4202 n° 2024J00508

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00508

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J508 ENTRE : * La SARL 14-25 LE CORMIER Numéro SIREN : 850610783 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 2

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2024J00506

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00506

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J506 ENTRE : * La SARL ALLO RAIKO Numéro SIREN : 405294497 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case n° [Adresse 3] Maître KEBE B

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2024J00456

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00456

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J456 ENTRE : * La SAS [Q] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2024J00364

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00364

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J364 2024J828 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2024J00357

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00357

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J357 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETT

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2024J00261

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00261

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J261 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [T] -Case n°

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2023J01155

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2023J01155

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1155 ENTRE : * La SAS SASU BEAUSEJOUR Numéro SIREN : 828930255 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case n° [Adresse 2] [Localité 1] Maître

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2023J01065

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2023J01065

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1065 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [H] Case n° 20 SELARL L

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2023J00927

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2023J00927

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J927 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CON

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2023J00242

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2023J00242

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J242 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CO

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2023J00207

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2023J00207

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J207 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CO

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2022J00386

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2022J00386

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2022J386 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2020J00424

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2020J00424

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2020J424 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1