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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00260

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00260

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1f17b3454b98788c0fa8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00260

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 4 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHR DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparant, val

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba089abfb6c79736091d8e
  • tj Rétracte une décision antérieure tj68224 n° 25/00260

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFKI République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6098bc1dca99f263bc874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00260

    TJ 12202, 22 août 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/260 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [P] [G] ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bf20d71c382e8b5ba680
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00260

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJYR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [S] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890ef68e27f214e88c5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00260

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00260

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YG DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a7409
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00260

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00260

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [Z] [Y] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Aide Soignante [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e0c0b2cff758bba972
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00260

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHOV Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e71d2a8fb67db7b46d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00260

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00260

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIK Minute N° : 25/00412 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f52a8fb67db7b46943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00260

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/428 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6Q Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355c795daea26ff81895
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00260

    TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00260

    DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société DIRUY C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00260 N°Portalis DB26-W-B7J-IOB3 N° minute 25/00292 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fef1d249b152198e83bc3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00260

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00260

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 25/451 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHH7 du 22 Juillet 2025 M.I 24/00000909 N° de minute affaire : S.A.S. CAVALLARI AUTOMOBILES c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AC

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe814249b152198e825a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00260

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00260 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGKY Minute n° 25/57septies M. [B] [P] C/ M. [V] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [P] - Me VIENNOT DÉCISION SUR DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6272cdc6046d47bba0fd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00260

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00260

    MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRB AFFAIRE : S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [T], [K] [L] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE PARTIES : DEMANDEUR S.A. UN TOIT POUR TOUS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db1079fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00260

    TJ 25388, 6 juill. 2025, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HR Minute n° 06 JUILLET 2025 à 10h30 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c325e11322f258e19abc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00260

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYD Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686848524965b5d9df328583
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00260

    TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du S

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd15cdc6046d47832c23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00260

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00260

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKJZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62efa2273490db108311
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00260

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDKZ ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. BEVECE insscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5302c5b8c8ca1607dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00260

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 38C N° RG 25/00260 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMS JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES C/ [O] [E] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c30bb2f8a66ca68a98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1