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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00487

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00487

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e426d22713eb88c85c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00487

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3XH N° de minute : 25/01036 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 689a615cfd8239f1253066ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00487

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00487

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1be97b8c18299789e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00487

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNGT N°MINUTE : 25/359 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 686d76a1a2273490db10c6bf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/00487

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00487

    N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV32 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00448 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV32 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00487

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZC4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : SCI GOLFINHO, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ac4965b5d9df328050
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00487

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/00487

    DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00487 N°Portalis DB26-W-B7I-IFLF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6851caab5dbd1b5d65c0bcd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00487

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26I DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68487538b13f8764170677e7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00487

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAA JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69745661cdc6046d478357da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00487

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 24/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVGQ Pôle Civil section 3 Date : 04 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68547963f58c06bf6013acf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00487

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00487

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMGI DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Amaury PAT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2736b8b4c741e13f44f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00487

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JN Minute N° : 25/00231 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b811bda0e3a8e194bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00487

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2IZ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0d00b5200436336a0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00487

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00487

    Pôle Social - N° RG 24/00487 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64V Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [T] - Me Marc-Antoine GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963770ea89248182a767c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00487

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00487

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LM MINUTE N° : 2025/36 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 682224983cb412de3254651b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00487

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00487

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUIE N° MINUTE 25/00231 AFFAIRE : [G] [K] C/ [6] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 67f582d3bbf04ef7857c0445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00487

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J432 Minute N° : 25/00198 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cindy COLLOCA, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6cb848dd6814c641df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00487

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e58962745b78e4838f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00487

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00487

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00487 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFXB Minute N° 25/00136 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c483aab7e661bd76d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00487

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00487

    5AA Minute N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01173c07170de10e6ecb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1