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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00569

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00569

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXEP 54G Expédition et grosse délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Patrick BOQUET, Me Céline DEMAY, Me Martine GRUBER, Me Philippe GUILLOTIN, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1992dbfd85c112de2f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00569

    TJ 57463, 14 août 2025, RG 25/00569

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP6V Minute JCP n° 530/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de la SA Batigère-Sarel

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39235ad24789c3b81501f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00569

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q423 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c440cd0f0b3d0090ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00569

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00569

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYS [W], [T] [N] C/ [P], [D] [R] - Expéditions délivrées à la SARL CAROLINE FABBRI [P], [D] [R] - FE délivrée à la SARL CAROLINE FABBRI Le 08/08/2025 Avocats : la SARL CAROLINE FABBRI TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5f0279fffe84330d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00569

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00569

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJX JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [F] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00569

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2GO Minute N° 2025/691 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [J] [E] [P] [E] C/ S.A.S. LTPL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : Me Sébastien CHEVALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa3f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00569

    TJ 73011, 5 août 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00569 N° Portalis DB2O-W-B7J-C27Q Minute : 2025 / 272 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.A.R.L. TOTAL SECURITE PROTECTION C/ [H] [R], [T] [I] Grosse et expéd. le 05/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c50c07170de10e69647
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00569

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 25/00569

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUMD ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688be469d284ccae5aa5bb1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00569

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00569 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMZT JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [O] [Z] épouse [K] C/ [V] [J], [G] [U] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Anne WADIER - [G] [U] Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7aff33e738545ad14654
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00569

    TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/00569

    ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a15b5f09f7fee0f124e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00569

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00569 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHD N° Minute : 25/00414 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b25f09f7fee0f02d9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00569

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00569

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beadad61014a2086dbe4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00569

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00569 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GY JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00730 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [V] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [T] Copie dossier Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 687958ce64dcbd881becc1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00569

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00569

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHP7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : la SCP BOUDOT & LIBLIN - 339 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6871828fd395d6ba9f2ad1e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00569

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LX NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS à Me Stéphanie BOSCARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c1d395d6ba9f2ad765
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00569

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKJ AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [C] [M], [O] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd03acdc6046d472bf3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00569

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00569

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KPX AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.C.I. ZOUAVE, [N] [J] [R] ès qualité de gérant de la SCI SPRITZ, S.C.I. SPRITZ, S.A.S. FIDU LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e272b5e5e648caf3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00569

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00569 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZ7 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc44965b5d9df315f5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00569

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00569

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDH AFFAIRE : [Z] C/ [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M. Fabien QUEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25ed33109fd079b7ab6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00569

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQDE N°Minute:25/01564 expédition à Maître Pierre-Louis ROUYER de la SCP P.L.R. AVOCATS Me Julie DE LA CRUZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 685f053c02c5b8c8ca15f77d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1