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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00509
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/00509
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [Y], [P] [O] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00509 - N° Portalis DBWR-W-B7I-[Localité 11] Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00509
TJ 81065, 4 sept. 2025, RG 24/00509
MINUTE N° : 25/00106 JUGEMENT DU : 4 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5TG AFFAIRE : S.A. OMNIUM GENERAL D’INGENIERIE, Société AGENCE DESSEIN DE VILLE, S.A.S. OMNIUM GENERAL D’INGENIERIE C/ Société S.A.S. SUD-OUEST PAVAGE, Société S.A.S. SPIE SUD-OUEST, S.A. AVIVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00509
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00509
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5GO DEMANDEURS : Madame [D] [F] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00509
TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/00509 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RS4 Nature de l'Affaire: 50B Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [N] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique de ce Tribunal judiciaire tenue le 11 août 2025 ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00509
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00509
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOIN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00509
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00509
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S44H AFFAIRE : S.A.R.L. [10] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00509
TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5H7 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NIKEL CHROME [Adresse 8] [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00509
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00509
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4V4 Minute N° : 25/00302 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ITI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00509
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 12 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRG N° de minute : 25/0050 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00509
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 24/00509
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7SN Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Jérôme GAUTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00509
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00509
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00509
TJ 89024, 23 mai 2025, RG 24/00509
DÉCISION DU N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6RE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°25/220 AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3N-W-B7I-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00509
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00509
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION N° RG 24/00509 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNV du 16 Mai 2025 M.I 25/00000515 N° de minute 25/00719 affaire : S.C.I. VAL SCOFFIER c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI, S.A.R.L. [Adresse
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/00509
TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 24/00509
DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. NOVECOLOGY C/ [D] Répertoire Général
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00509
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZK3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00509
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAUX 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [1] Représentée par Madame [P] [R], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Société [2] Dispensée de comparaitre à l’audience Pièc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/00509
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 24/00509
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBRH Minute : 25-0028 Nataf : 20J 0A M. [R] [I] [G] [P] C/ Mme [N] [C] [L] épouse [P] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2025 à Me Laurence MALLET Me Hafida KHADRAOUI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00509
TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQDK JUGEMENT N° 24/632 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00509
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/00509
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04069 du 17 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00509 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5] repré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00509
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00509
MINUTE N° RG : 24/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXR AFFAIRE : [S] [X] C/ E.U.R.L. BETTER AND BETTER, Compagnie d’assurance MMA Iard Assurances Mutuelles assurance décennale de la société SOLUTION SURFACE N°148032604, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICI
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