Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00688
TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00688
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [X] – RG n°25/00688 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00688 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ6A M. [T] [X] Né le 23 mars 2006 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00688
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00688 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHD N° Minute : 25/00493 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00688
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00688
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00688
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00688
N°Minute: N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00688
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00688
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 26 Ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00688
TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00688
JUGEMENT DU : 06 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SZ AFFAIRE : [C] c/ Société YOU LOC CONCIERGERIE MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00688
TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ILE N° de minute : S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE c/ S.A.S. CL BOULOGNE DEMANDERESSE S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud SALABE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00688
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6A MI : 24/691 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00688
TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00688
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNYW N° Minute : 25/533 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00688
TJ 49007, 25 juill. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPZ Minute : 25/00688 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00688
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/173 N° RG : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWQ M. [Y] [J] Nous, [W] [D],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00688
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNQT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [W] [Adre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00688
TJ 95500, 11 juill. 2025, RG 25/00688
DU 11 Juillet 2025 N° minute : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR6H CODE NAC : 72Z S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté oar son syndic en exercice la SAS Foncia LVM, C/ Monsieur [J] [B] Madame [T] [A] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00688
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA3X PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00688
TJ 57631, 12 juin 2025, RG 25/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXNN Minute n° 25/717 ORDONNANCE Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00688
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RKK Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [N] [J] JUGEMENT Après débats à l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00688
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBGZ Code NAC : 28D AFFAIRE : [I] [S] C/ [R] [LY] [W] veuve [S] DEMANDERESSE Madame [I] [S], née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 34], demeurant [Adresse 19] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00688
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00688
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2525 N° de MINUTE : 25/01408 Monsieur [Y] [Z] C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 10 mars 2025 au greffe du service du content
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00688
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00688
- N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7BP - Mme [O] [J] Ordonnance du 19 mai 2025 Minute n° 25/654 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00688
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CJ Minute : 25/00340 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Maître Nathalie FEUG
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