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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00197 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00197

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA52 Dans l’affaire entre : Madame [G] [S] épouse [Z] née le 21 février 1986 à [Localité 14] (71) demeurant [Adresse 9] Monsieur [L] [Z] né le 01 Novembre 1977 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cca575259d001c52623
  • tj MEE- envoi en médiation tj27229 n° 25/00197

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7IO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MEDIATION DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L DU CYGNE Immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro de SIREN 834 579 500 000 10 Dont le siège social est sis : [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6d339da36895046ad780
  • tj Se déclare incompétent tj54395 n° 25/00197

    TJ 54395, 2 sept. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N° : 25/00412 DU : 02 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOLZ AFFAIRE : S.A.S. SAISON JOB SOLUTIONS C/ S.A.S. EXPERTISE CHOIX B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75c386f443b56fb92a6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00197

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00197

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b76f443b56fb926a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00197

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00197

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPTM DEMANDERESSE : Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b349da36895046841d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00197

    TJ 40088, 28 août 2025, RG 25/00197

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGPQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [B] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1929cad61014a20841d40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00197

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J635 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dcb6dfb822279471423
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00197

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/122 AFFAIRE : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R6E Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [X] [T] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (59) [Adresse 5] [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d46de0ebe408daa0ebc
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00197

    TJ 84007, 25 août 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 25 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4F Minute : n° 25/344 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1601af40da9b7b1691e0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 25/00197

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00197 N° Portalis DB36-W-B7J-DHS4 AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION Différée de 24h Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db7358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00197

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00197

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDS Minute N° : 25/00452 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f52a8fb67db7b46936
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00197

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00289 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELH AFFAIRE : S.A.R.L. LP COSIMA IMMOBILIER, représentée par sa géra

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c45de0ebe408da9ed42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00197

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00197

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6T Grosse délivrée à Me THOMAS-COURCEL Expédition délivrée à Mme [B] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fbe11322f258e1e199
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00197

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSFE COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24b249b152198e7debf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00197

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7W2 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me HYVRON CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54d876d446c8f4b3e39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00197

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00197

    Minute n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJC JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le 16 Juin 1983 à [Localité 5], demeurant Chez M. et Mme [D] - [Adresse 3] représenté par la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68815848795daea26ff879fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00197

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N° : 25/00257 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXK AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ARTOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE DE DESISTEMENT) ********* JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554e64dcbd881becb580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00197

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00197

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKTA Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00300 AFFAIRE : [W] [F] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Lucien TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6958541975782d5f069a584a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00197

    TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZV Secti

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8341388e7853ac5dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00197

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00197

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZG6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c324f3b740d627b4585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1