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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00276

    TJ 36044, 8 août 2025, RG 24/00276

    MINUTE N°25/00129 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00276 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYQJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [D] [Y] [F] épouse [I] C/ [M] [I] Pièces délivrées : CE et CCC le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00276

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 24/00276

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMHO AFFAIRE : [D] [O] [S] C/ [I] [L] 70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me PAUMIER copie certifiée conforme délivrée le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00276

    TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00276 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUM4 ______________________ AFFAIRE S.A.S. [1] contre Organisme CPAM DE L’INDRE, ______________________ MINUTE N° 25/117 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986011bcdc6046d4734a6e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00276

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00207 Nature : 89A N° RG 24/00276 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCC6 [N] [V] épouse [F] c/ CCAS DE LA [5] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00276

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJG JUGEMENT Minute :

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  • tj Expertise tj56260 n° 24/00276

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ5P 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424945
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 24/00276

    TJ 29232, 12 mai 2025, RG 24/00276

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF7L Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 28/08/2024 Date de la signification : 02/09/2024 Période de la contrainte : 3T17 - 4T1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00276

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00276

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPNU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa759b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00276

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00276

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMG Minute N° : 25/00148 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Guillaume FO

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00276

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 27 Mars 2025 N° RG 24/00276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZDM MINUTE N° 97/2025 copie exécutoire délivrée à : Me DALET VENOT Me SAMMARI Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère

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  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/00276

    TJ 95500, 20 mars 2025, RG 24/00276

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQGI 50D [V] [M] C/ [C] [Y] [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 20 mars 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c46bf917116c2a9c5013
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00276

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/00276

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00100 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MPB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 3] Représent

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00276

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00276 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LEQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ceae6367a63fbf3da02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00276

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00276 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGC MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd87df5b5c7d10ca6937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00276

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00276

    N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHRL ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHRL ============== [F] [G] C/ [Z] [K] MI : Copie exécutoire délivrée le 16 Décembre 2024 à SELARL MARTIN SOL, avocats au barreau de CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 676085bf9336095533a1367b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00276

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00276

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me SIMON-WINTREBERT - Me WAGNER - Expertises x3 Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67352637a16106af685f07f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00276

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00276

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00276 - N° Portalis DB22-W-B7I-SII7 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 MINUTE : 24/ DEMANDEUR(S) : Madame [P] [U] née [N] [S], [Y] [P] DEFEND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00276

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00276

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00276

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M6J PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 672286263f64f31269862de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00276

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00276

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00276 - N° P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1