Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00141
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/481 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU42 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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ca other ca_versailles n° 25/00141
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 54B minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXW Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS IRIS CONSEIL INGENERIE Me Oriane DONTOT Me Edouard CAUPERT Me Sébastien SEGARD SAS ARTELIA SAS
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ca other ca_bastia n° 25/00141
CA Bastia, 4 juill. 2025, RG 25/00141
ORDONNANCE N° 8/2025 du 4 JUILLET 2025 N° RG 25/141 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLGH [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC PRÉFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une décision de première prolongation de mesure de rétention a
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ca other ca_bordeaux n° 25/00141
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 25/00141
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKPX ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_paris n° 25/00141
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2024 Date de saisine : 03 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_basse_terre n° 25/00141
CA Basse Terre, 9 mai 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09 MAI 2025 RG : 25/00141- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du
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ca other ca_lyon n° 25/00141
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 25/00141
rectification erreur matérielle sur arrêt du 16/10/24 N° RG 21/5007 AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDH5 [U] C/ Société SAS OPTIQUAL SIRET : 514 983 253 00097 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_montpellier n° 25/00141
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHM ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCI
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ca other ca_rennes n° 25/00141
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-53 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW7N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00141
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (n°141, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00141
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR57 O R D O N N A N C E N° 2025 - 149 du 21 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00141
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00141
Ordonnance N°133 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEY Recours c/ déci TJ Nîmes 07 février 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 25/00141
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/145 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZQQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 Février 2025 à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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ca other ca_douai n° 25/00141
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7MQ N° de Minute : 151 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 03 Février 1985 à [Localité 2] ALGERIE alias [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00141
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIKF Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00141
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00141 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00141
CA Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FU Du 10 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOUR
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