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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00551 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00551

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 24/00551

    N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXYI N° : DIVORCE Madame [N] [B] [U] épouse [Y] C/ Monsieur [E] [Y] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /09/2025 à LA SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie exécutoire et 1 copie à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exécutoire à l’ARIPA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bd947f10fe523aabb5ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00551

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 S.C.I. SAINT LOUP c/ Monsieur [X] [B] DEMANDERESSE S.C.I. SAINT LOUP [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd867f10fe523aacbfba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00551

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00551

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00551 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCS N° MINUTE : 25/ 482 AFFAIRE : [V] [M] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c52a8fb67db7b46500
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00551

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00551

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72W Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5fdd7001754d61a4a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00551

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 24/00551

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00551 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec37f82f8614c9f734ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00551

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/00551

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAA DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/944

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebd7860dd6c223afd02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00551

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00551

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00551 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d3a7f269e5c2ea80cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00551

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/00551

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e64fa1497b96f2d0080
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/00551

    TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3JK A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8fd554c55098ec9458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00551

    TJ 54395, 25 mars 2025, RG 24/00551

    MINUTE N° : 25/00165 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHEM AFFAIRE : S.C.I. LUNGA C/ S.A.R.L. POINT BURGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47a2f04bd026099a1b443
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 24/00551

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZM6 DEMANDERESSE : Madame [J] [T] veuve [F] née le 11 Février 1957 à [Localité 13] (SEINE-ET-MARNE) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde53d8962745b78e4d233
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00551

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6P N° de minute : 25/207 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f941bda0e3a8e19309a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00551

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00551

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7J 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030b71c67ecf83a060c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00551

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 4 Février 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA5H N° Minute : 25/00011 AFFAIRE Syndicat FO du personnel des professions de l’Assurance et de l’Assistance du département des Hauts de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2e0a87e48916eb86fc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00551

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00551

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INCI AFFAIRE : E.U.R.L. DHONDT JARDINS C/ [S] [Y], [G] [W] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 67897216428384b762e67ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00551

    TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00551

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67464978ff0e70d9427ba897
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00551

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00551

    RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00551 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCN4 50D c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Louis-georges BARRET, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66f250af6f5fd3450ce5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00551

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/00551

    N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGA Minute n° copie le 05 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 05

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00551

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00551

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMZ du 24 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LE MY, [I] [N], [L] [N] Grosse délivrée à Me CHAMBONNAUD Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06a133552c52cac320f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00551

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/00551

    - N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y Minute : 24/813 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Premier V

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d52ca67decc9144c42

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1