Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00930
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3J SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires “MINITECH” situé [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00930
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/00930
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTIJ AFFAIRE : [S] [H] épouse [U], [G] [U] / S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00930
TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00930
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00302 Dossier : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IST5 ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00930
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUO 3 copies COPIE délivrée le 28/07/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Ahmad SERHAN Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00930
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00930
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00930 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDE Du 25 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Localité 7] c/ [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Céline CECCANTINI Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00930
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/00930
Minute n° 25/419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00930
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00930
- N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBOF - M. [C] [N] Ordonnance du 15 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00930
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Madame [W] [R] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C643F N° MINUTE :
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/00930
TJ 51454, 3 juill. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBEO AFFAIRE : [M] [J], [P] [S] épouse [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00930
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00930
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVC2 Le 02 Juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00930
TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJ Minute : 577/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00930
TJ 44109, 10 juin 2025, RG 25/00930
N° RC 25/00930 Minute n° 25/00411 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Juin 2025 __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00930
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 25/00930
N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NBN2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NBN2 Minute n° Copie exec. à : Me Sophie ENGEL Le Le greffier Me Sophie ENGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00930
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00930
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00930 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NGK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00930
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00930
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBCV Minute N° : 25/00044 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [B] [C] MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 1] Hôtel d’Entreprise “[19]” [Localité 11] représenté par Me Jean-Marie CHABAUD, avoc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00930
TJ 78646, 23 avr. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00930 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ME N° de Minute : 25/897 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00930
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00930
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00930
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00930
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HAV N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Polly
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00930
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00930
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2S6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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