Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00875
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YX Code NAC : 72A AFFAIRE : [C] [J] épouse [U], [P] [U] C/ [M] [G] DEMANDEURS Madame [C] [J] épouse [U], née le 19 Décembre 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représent
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00875
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSIR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [W] [Adresse 1] [L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00875
TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [S] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/230 N° RG 25/00875 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF62 M. [G] [D] Nous, [U] [S], Juge des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00875
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBL3 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00875
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBC2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [
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ca other ca_metz n° 25/00875
CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNYO ETR
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ca other ca_nimes n° 25/00875
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00875
Ordonnance N°814 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWT Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 août 2025 [M] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2025 (Au titre des article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00875
TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00875
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00279 Dossier : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISGZ ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO
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ca other ca_toulouse n° 25/00875
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00875
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/877 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDOT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 13h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj34172 n° 25/00875
TJ 34172, 16 juill. 2025, RG 25/00875
N°Minute:25/01698 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSPK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [L] [W] épouse [Y]-[D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Nicolas GALLON, avocat au barreau d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/00875
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OJZ 88R CADUCITÉ Du : 09 juillet 2025 ccc délivrées à : Mme [N] [L] [H] [J] M. [Y] [P] [F] [12] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00875
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00875 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00875
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00875
Pôle social - N° RG 25/00875 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [F], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00875
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 25/00875
IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQLC S.A.S. SAGA [Localité 1] (RCS [Localité 1] B 068 200 500) C/ [O] [B], Le 26/06/1965 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Hervé Boulanger TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00875
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00875
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFO L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00875
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00875
MINUTE N° : 2025/3916 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUWB / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Juin 2025 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00875
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SGA Minute : 25/302 S.C.I. PARIS MONTREUIL Représentant : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieu
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ca other ca_besancon n° 25/00875
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 25/00875
ARRÊT MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° de rôle : 25/875 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ER ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BESANCON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Saisine d'office de la CA en requête en rectific
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00875
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00875
N° RC 25/00875 Minute n°25/386 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ___________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00875
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Edith [Localité 3]-BELLEC Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZR N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du m
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