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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 25/00010

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAU3 NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 11 septembre 2025 DEMANDERESSE La société B-SQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d570a3876d446c8f447a5d
  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00017

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3S NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 11 septembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d570a3876d446c8f447a57
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 23/00049

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJX NAC : 78A JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5709d876d446c8f4479dc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00004

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 septembre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H2 - MINUTE N° 25/90 NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cda369293f91fcc29a48
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj97411 n° 23/00063

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 23/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION -SAISIES IMMOBILIÈRES- JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES ***************** du 11 Septembre 2025 N° RG 23/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQQR - MINUTE N° 25/89

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cda069293f91fcc29a0d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 24/00057

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 septembre 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55I - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cd9f69293f91fcc29a07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00015

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV2I NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 11 septembre 2025 DEMANDERESSES Société B-SQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cd9f69293f91fcc299f7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 24/00059

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 septembre 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55H - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT COMPTABLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cd9d69293f91fcc299a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00463

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEWT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369d9da36895046436d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00156

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBD3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369b9da3689504643602
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00155

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36999da36895046435eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01042

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/01042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5KK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36989da36895046435db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00009

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36979da368950464357b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00010

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDFM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36979da3689504643570
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00157

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBD4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36979da368950464356a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00154

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36969da368950464355b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01002

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/01002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36969da3689504643555
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00153

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36969da368950464354f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00161

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBEB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36969da3689504643549
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00016

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHLA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36949da368950464350f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1