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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00247 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00247

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 24/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYXR PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9755548223b2c7ad80a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00247

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00247 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R35 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [P] 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625821abbd5bba7d9e0d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00247

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00247

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00247 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ7F N° MINUTE : 25/467 AFFAIRE : [B] [G] C/ [10] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [B] [G] CC [10] CC EXE [10] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c62a8fb67db7b4650b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00247

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/00247

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a5f64dcbd881becf3dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00247

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C257 CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948db64dcbd881bec8f1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00247

    TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6WT N° MINUTE : 24/00245 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître CESBRON Eric avocat au barreau de Laval DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb0c763c15057e59e7f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00247

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00247

    Jugement du : 08/07/2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIG CPS MINUTE N° : Mme [A] [C] CONTRE CPAM DU [Localité 1] Copies : Dossier [A] [C] CPAM DU [Localité 1] la SELARL GRILLAT & DANCHAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a79475782d5f06cc35ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00247

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBZ4 Minute n° Mme [M] [K] C/ Mme [H] [Z] épouse [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde90da7cb996dbb673b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00247

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/00247

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQGW Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00247

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZDM JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6], représenté par son ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581ef58c06bf60134980
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00247

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBL NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR M. [G] [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 685049202208eb4aca73e2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00247

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00247

    Pôle social - N° RG 24/00247 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4I2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [R] - Me Frédérique FARGUES - Me Lilia RAHMOUNI - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00247

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWM NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 juin 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629c8f105e58d1aea260
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj89024 n° 24/00247

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00247

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00247 N° Portalis DB3N-W-B7I-C2CS NAC : 20L [F] [S] épouse [G] Me [Z] KAMBOUA C/ [L] [G] Me Patricia NOGARET Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0a8bafe88dc815dd5dd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00247

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 86/2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6A6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7035dd4fa92cae32b367
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00247

    TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00247

    MINUTE N° : 25/00143 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DD2N AFFAIRE : Organisme [5] C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 3] CLAPIER, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 682e23a000b52004363320b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00247

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00247

    N°Minute:25/148 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [C], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [V] [G] ET [D], demeurant [Adresse 12] comparants en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e4a7f269e5c2eae45b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00247

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00247 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNQS MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le cinq mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5c2a887d03aa69fd0023
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00247

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00247

    Minute n° 25/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00247 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPTH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [J] [U] épouse [I], née le 25 Décembre 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [I], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa439c9134b6bc8ffa8fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00247

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00247

    N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOW6 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040de74e929a9d8fd306f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1