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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00128

    TJ 72181, 10 sept. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00390 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00128 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICRJ AFFAIRE : M.S.A. [Localité 11] - ORNE - SARTHE / Madame [S] [U] Audience publique du 10 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbe37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00128

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00128

    N° du répertoire général : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVGW 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEURS -Madame [K] [Y] épouse [A] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a5fd93c2d175802e51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00128

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 24/00128

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4Y AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3bd395d6ba9f2a5ca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00128

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4UF N° MINUTE : 25/00207 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE: [8] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représenté par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb0f763c15057e59e873
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00128

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Juin 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZSO 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 31] DES [Adresse 25], [Adresse 2], représenté par son syndic, la société VERTFONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9530965901b97dc34fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00128

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00128

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBTD Minute n° 15/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR : EURL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64950a00405eb7425b80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00128

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITIE Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570dde8a05cb082b679c
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00128

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00128

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT52 N° MINUTE 25/00372 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c27290a00405eb73ad5b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00128

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00128

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXOM Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6a7afb61838af15f9b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00128

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00128

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/119 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e3396b8b4c741e145c06
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00128

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 MAi 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXLK MINUTE : 2025/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90d6b8b4c741e13ced8
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 24/00128

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00128

    Minute N° : 25/62 DOSSIER N° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c5dd4fa92cae3323c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00128

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 24/00128

    N° minute : 2025/112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYQD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E], demeurant 12 rue du Cerf - 57100 THIONVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e3dd4fa92cae32f795
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/00128

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00128

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IK DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Dav

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3b1bda0e3a8e190355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00128

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPF2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e76cdc6046d471e783c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00128

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 24/00128

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e0f81cc98b9e9e86dc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00128

    TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZSO 78A Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2cea98e0f0758658d526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00128

    TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 28] Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 44] Débiteurs : Madame [Z] [D], [V] [P] épouse [N] Monsieur [R] [G], [U], [H] [N] N° RG 24/00128 N° Portalis DBXU-W-B7I-H5PO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef0dcb848dd6814c6501c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00128

    TJ 26362, 6 mars 2025, RG 24/00128

    N° RG 24/00128 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSG MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mars 2025 Sous la présidence de Anabelle MELKA, Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; Dans l'affaire qui

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d50cf30a86ff132907dc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00128

    TJ Montpellier, 24 févr. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat me gandolfo COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBYB-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67bceaca0d7eb9c42d1a3b4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1