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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00366

    TJ 53130, 11 sept. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EANJ N° de minute : 25/01160 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE ONZE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [F] [V] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3400fc6c6896192a96f1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00366

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/130 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPWG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [C] [S] C/ [I] [O] [W] Grosse et Expéditi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00366

    MINUTE N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HM Monsieur [F] [O] [W] [R] Madame [L] [J] [O] [K] C/ Monsieur [V] [X] [E] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075e8e7f54efd01099517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00366

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDQX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1dad61014a20804190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00366

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00366

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5D Minute n° AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S.U. Société GAEV Nature 56C copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 2025 à Me TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcc275782d5f06d50589
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj40192 n° 25/00366

    TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [N] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYM-W-B7J-D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00366

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53JN Minute N° : 25/00603 Archive N° : 25/585 DU : 04 Septembre 2025 S.C.I. SCI FAMILY AND CO C / Association APASE Monsieur [L] [N] Le 4/09/2025: Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ceb8c2c8561bd88fe66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00366

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERM Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERM Minute : 25/297 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [J]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00366

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTEO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d3af40da9b7b14bc51
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00366

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00366

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVLW CODE NAC : 61B - 0A AFFAIRE : [N] [G] C/ Société AXA FRANCE IARD, Société KLEPIERRE, CPAM DE L’ESSONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e19f68e27f214e6e6ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00366

    TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00366

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] [K], [F] [O], [C], [N], [W] [S] épouse [I] [R] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00138 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QETY DEMA

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00366

    TJ 28085, 31 juill. 2025, RG 25/00366

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUD2 MINUTE : Nous,Elodie GIL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00366

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDQ JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Société FRANFINANCE C/ [S] [J] Expédition délivrée le 16.07.2025 à la SCP LUSSON Mme [S] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68780620fd93c2d175801346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UN JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. IMMEUBLE TOUR BOILEAU DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e0e74401da7f3592dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00366

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00366 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22J JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00720 Société [Localité 7] [Localité 9] HABITAT C/ [J] [P] [C] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M. [K] C

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cb64dcbd881becc18a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00366

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2T2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 686828704965b5d9df31c0be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00366

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATL N° MINUTE : 25/00100 AFFAIRE [R] [V] épouse [X] C/ [Z] [X] DEMANDEUR Madame [R] [V] épouse [X] domiciliée : chez

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  • tj Clôture la procédure de rétablissement professionnel tj44109 n° 25/00366

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00366

    MINUTE N° 03 Juillet 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRXU [D] [B], exerçant en tant qu’entrepreneur individuel Jugement de clôture du rétablissement professionnel sans liquidation 1 CC délivrée le à la SCP [11] en la personne de Me [G] [Z] PR TPG Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da71d33109fd079b350b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00366

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00366

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMT DEMANDEUR : M. [G] [F] [Adresse 3] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE : [8] [L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00366

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00366

    Minute N° 25/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDL Ordonnance du 27 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1