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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00863

    TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 25/00863

    DOSSIER N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR2W MINUTE N°25/206 1 copie dossier 1coie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Julien MELCHIONNO de la SELARL GRANIER-MELCHIONNO, Me Vincent MARQUET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442556a4025c174c415c3
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00863

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00863

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFN N.A.C. : 26K AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31004c6c6896192a6428a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00863

    TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/00863

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTFM AFFAIRE : S.A.R.L. MEGHATRANS SUD / S.A. NOVATRANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed4c6c6896192a62fb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00863

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00863

    / N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6HV Minute N° 869/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [8] 2025 pour notification à [L] [I] épouse [K] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedd2dbfd85c112fb4e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00863

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/616 N° RG 25/00863 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF47 Mme [R] [D] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b9002dbfd85c112f4c1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00863

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 14 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JL MINUTE N° 25/43 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de E

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38e38ad24789c3b812007
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00863

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSD Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [I] [H] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [H] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH SILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b2972f2ec9d4b8b6ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00863

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KAL MI : 25/93 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb060d284ccae5aa42b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00863

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00863

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNO6 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [J] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [E] [J] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3572a8fb67db7b4937b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00863

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNV6 NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [O] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e92164153e3cd1d5dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00863

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYS N° MINUTE : 25 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09fe11322f258e18650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00863

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00863

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYA2 Minute n° 25/871 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e7173c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00863

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbb64dcbd881becfa65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00863

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00863

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00274 Dossier : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISC2 ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68717802d395d6ba9f2ab645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00863

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 25/00863

    N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGD NAC: 14E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bed395d6ba9f2ad6fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00863

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI ; Madame [W] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64NE N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 19 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c6aee47295cf5f154d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00863

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRENOBLE CENTRE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b762
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00863

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00863

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT7C L

    Lire la décision → Vérifier la source 685330573dab2c52f54f5f45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00863

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00863

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBCL minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b88187b566c85cb5bb00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00863

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00863 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb878a7f269e5c2eab6bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1