Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00431
TJ 28085, 12 sept. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVLH Minute : Patient : M. [S] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00431
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLC CADUCITÉ DU : 09 Septembre 2025 Minute: /2025 [F] [G] C/ S.A. CDC HABITAT S.A. d'économie JUGEMENT CAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00431
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWFE JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ Mme [B] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00431
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00431
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRB Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [R] [F] Le : copie c
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00431
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HERX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 28] DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00431
TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00431
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG: 25/00431 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QM4M Le 28 août 2025 à 15 heures 10 Minute n°25/433 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00431
TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XKK N° Minute : 25/489 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00431
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00431
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM GAMBETTA 44, avenue Gambetta 49303 CHOLET représent
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ca other ca_paris n° 25/00431
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 431 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW4H Décision défé
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ca other ca_basse_terre n° 25/00431
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00431
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00431- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00431
TJ 87085, 22 juill. 2025, RG 25/00431
Minute N° 25/191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2F Ordonnance du 22 Juillet 2025 à 15h00 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00431
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00431
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITT6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00431
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5WD Société ACTION LOGEMENT SERVICE. RCS [Localité 10] N° 824 541 148. C/ [T] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 D
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00431
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 11 Juillet 2025 N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFFU N° MINUTE : 25/00142 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00431
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEAX MINUTE : 25/190 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciair
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ca other ca_montpellier n° 25/00431
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 25/00431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5J O R D O N N A N C E N° 2025 - 449 du 08 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00431
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00431
Expéditions délivrées le à Mme [J] - M. [B], Copies exécutoires délivrées le à Mme [J] - M. [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLL PARTIE DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00431
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00431
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EVA S.A. MESOLIA HABITAT C/ [U] [R] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT [U] [R] - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 04/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00431
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXXT N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00431
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOV Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [X] C/ CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEUR Monsieur [U] [X], né le 29 Avril 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté p
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