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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00138 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00138

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2B3 --------------------------- code affaire : 88L ------------- Objet du recours : décision [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4681e575259d001c4c9bf
  • tj Expertise tj36044 n° 24/00138

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/159 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00138 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3WQ [N] [E] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698621a9cdc6046d4738fed1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00138

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 24] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 52] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIM JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6944506575782d5f06a159ca
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00138

    TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVOS KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689513e15418c246fd6afb50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00138

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00138

    Décision du 24 Juillet 2025 Minute n° 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉVICTION LOCATIVE du 24 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00138 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00138

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00138

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGCM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00138

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00138 N° Portalis DBW3-W-B7I-5D5T AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [T] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00138

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00138

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KQ2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 01 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb24965b5d9df326bc1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00138

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKMQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : POLE EMPLOI DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a90e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00138

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00138

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/147 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3e72b7e1b6bf1e20c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00138

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00138

    MINUTE N° 25/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F333 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [J] [R], [V] [Z], Organisme CPAM DES CHARENTES C/ [F] [N] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 686427840bb2f8a66ca5ffdf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00138

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/00138

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [L] / S.C.I. LA ROUCHETTE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P75K N° 25/00142 Du 19 Juin 2025 Grosse délivrée la SELARL HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a3f58c06bf601376ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00138

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00138

    N° RG 24/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOW Monsieur [O] [K] /c Madame [H] [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30419 N° RG 24/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7935dbd1b5d65c0e7fe
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj54395 n° 24/00138

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00138

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBVY Minute n° 25-103 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [N] [F] née le 18 Mai 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64950a00405eb7425b92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00138

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/00138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01895 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00138 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNU Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f58b34a5cb0e48930c4
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00138

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00138

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7G N° MINUTE 25/00373 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE [8] [R] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c27290a00405eb73ad5c6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00138

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 MAI 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2TF MINUTE : 2025/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90a6b8b4c741e13ce98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00138

    TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00138

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bcfd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00138

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00138 N° Portalis DBX6-W-B7H-YWMN 88E Minute n° 25/00707 CADUCITÉ Du : 12 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [K] [G] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268d8c2c8561bd859998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00138

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 24/00138

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM2T MINUTE N° : NAC : 61A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6b2a887d03aa69fd229c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1