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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00236

    TJ 61001, 12 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 12 Septembre 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYT6 Minute n° : 25/236 Nous, Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c462ad575259d001c4488e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00236

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : Société CHARIER GC / Commune Commune de [Localité 13], S.A.R.L. “CETIA INGENIERIE”, S.A. QBE EUROPE SA/NV, Société ISL INGENIERIE, Société MSIG INSURANCE EUROPE AG N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UN Ordonnance de référé du : 11 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47930575259d001c5fb55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00236

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRA MINUTE N°2025/ 505 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 S.C.I. LES BONS AMIS c/ [S] [K] Copie délivrée à Monsieur [S] [K] Préfecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9dde0ebe408daa30c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00236

    TJ 68066, 8 sept. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLAI C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00394 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLAI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf37a21149c853c5e8c19d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00236

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00236

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 72D minute N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYO Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [L] [C] Me Arnaud LEFAURE [V] [Y] [N] [Z] S.D.C. [Localité 7] DES COPROPRIÉTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea65e37b80883ee629c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00236

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/248 AFFAIRE : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPXO JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52849da368950468e352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00236

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUZ Minute : 25/1005 SAS PRIORIS Représentant : Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2070 C/ Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eade6dfb82227945004d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00236

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUE MINUTE N° : 25/00179 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b262c195da062e04f9596
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00236

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00236

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00236 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c36dfb822279455c1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00236

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00236

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c871abbd5bba7da46cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00236

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00236

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00308 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 17 Juin 2025 Prononcé : le 19 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f1f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00236

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [W] [B] [M] [Z] épouse [B] c/ S.A.R.L. LA DIJONNAISE IMMOBILIERE (DIMMO) S.A. AXA IARD Société AREAS DOMMAGES N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd65418c246fd6ae0e9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00236

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 25/00236

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQET Minute N° 25/00472 JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6c5418c246fd6b187d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00236

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00236

    5AA Minute N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00236

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00236

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKV Minute N° : 25/00386 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f72a8fb67db7b4696b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00236

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZVG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sandrine LAMIOT-LE VERNE de la SELARL SELARL LIV AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966cf68e27f214e930f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00236

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.C.I. HUAFIRME C/ [D] [R] Expédition délivrée le 16.07.25 - SCI HUAFIRME - Me SOUBEIGA Paul - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68780620fd93c2d175801342
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00236

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00236

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT2 Minute N° : 25/00358 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6fce74401da7f35e207
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00236

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XXX N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ee74401da7f358008
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00236

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00236

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/236 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42P N° de minute : 25/370 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fced395d6ba9f2a9a29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1