Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01273
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/01273
MINUTE N° : 25/723 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FL NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Préside
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01273
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01273
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [U] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAEJ ; Ch
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01273
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01273
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZX7 L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01273
TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/01273
Copie délivrée à la SCP REY GALTIER Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4WO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’
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ca other ca_douai n° 25/01273
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZN N° de Minute : 1283 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] [P] né le 07 Août 1987 à [Localité 1] (ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01273
TJ 59122, 11 juill. 2025, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 11 JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01273
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C67EL N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01273
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01273
N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7O Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7O Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [W]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01273
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E7E PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01273
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01273 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UBJ N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard, Me Baranes, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01273
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LS Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01273
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/01273
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJN MINUTE n° : 2025/ 279 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01273
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCZ Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SARL AEDES GRAND [Localité 4], immatriculée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01273
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01273 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGJ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01273
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01273
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHG Minute : 25/00617 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01273
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01273
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01273 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TLX Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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ca other ca_paris n° 25/01273
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Sans indication de la nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01273
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11 Heures 49, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01273
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01273 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01273
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 05 Mars 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3M joint au dossier N° RG 24/09847 S.C.I. AMBERTOISE SCI inscrite au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 447 483 439 représentée par son géra
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