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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01251

    TJ 30007, 25 août 2025, RG 25/01251

    Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 1] [Adresse 2] RG n° 25/01251 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXDY Minute n° : ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 25 août 2025 Nous, Jean-François GOUNOT, Juge en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e86548223b2c7a27a21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01251

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEE Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad690763c15057e5771cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01251

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/01251

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 25/01251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66E N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247f795daea26ff7e212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01251

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/01251

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 25/01251 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTMP S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS Paris N°B302493275) C/ [E], [X] [S] [L], [M] [G] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 délivrées le T

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6e9249b152198e8204a
  • ca other ca_douai n° 25/01251

    CA Douai, 18 juill. 2025, RG 25/01251

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJUS N° de Minute : 1260 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] né le 25 Juin 1985 à [Localité 2] (SENEGAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 687b275730e6dd8e1529be5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01251

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EYJ PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b241388e7853abf286
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01251

    TJ 76540, 2 juill. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 02 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKF AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE C/ [P] [T] NAC : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunération

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1b48dd7001754d61e364
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01251

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01251

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01251 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d9504
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01251

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01251

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55F Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f92be4660b768d2fc6c
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01251

    TJ 27229, 6 juin 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01251 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDL4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [F] [P] [Y], décédé le [Date décès 1] 2025 né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38bd284ccae5aa57bea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01251

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01251

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZU N° de Minute : 25/1199 M. le Directeur du Etablissement INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [T] [M] NOTIFICATION par courriel co

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01251

    TJ 31555, 24 mai 2025, RG 25/01251

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01251 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDK2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [N] Dossier n° N° RG 25/01251 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDK2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec77860dd6c223b8692
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01251

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UE3 Minute : 25/00480 Monsieur [Z] [S] Représentant : Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27117147355d7afa0a7
  • ca other ca_orleans n° 25/01251

    CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°382/2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSZ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68af230da8dfaf90c094
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01251

    TJ 91228, 19 avr. 2025, RG 25/01251

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01251 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Z5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68069973cf4bba7e90baeccc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01251

    TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01251

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJB Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b964a9d5adc26061e848
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01251

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01251

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01251 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96cc80ea89248182a959d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01251

    TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/428 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJV Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c8f917116c2a9c570c
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01251

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/01251

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01251 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5T LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6e00d9f47d8f0262a35e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1