Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01044
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/01044
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFEN AFFAIRE : Société [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01044
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01044 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5LR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---------
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ca other ca_basse_terre n° 24/01044
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYQ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 22 octobre 2024, dans une instance enregistrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01044
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 24/01044
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTC S.A.R.L. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JEMELEES C/ [O] [G] - Expéditions délivrées à Me Bénédicte DELEU la SELARL RACINE [Localité 12] - FE délivrée à la SELARL RACINE [Localité 12] Le 16/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01044
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 24/01044
MINUTE N° : 25/00101 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01044 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBXU AFFAIRE : [R] [K] C/ SCI SEV’IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Mélanie CABAL, GREFFIER : Madame Candy PUECH, PARTIES :
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ca other ca_nancy n° 24/01044
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01044
ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLV2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. SI2MB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01044
TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 24/01044
N° RG 24/01044 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01044 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILZ N° minute : 25/100 Code NAC : 53B AD/AFB LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01044
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/284 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01044 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWDF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [X] épouse [N] C/ [Z] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01044
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01044 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSZL [X] [B] [M] C/ [Y] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [X] [B] [M] 37 Rue de
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ca other ca_besancon n° 24/01044
CA Besancon, 12 févr. 2025, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKN lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 09 avril 2024 [RG N° 1123000727] Code affaire : 72A - Demande en paiement des charge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01044
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01044
- N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWW Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWW N° de minute : 25/00055 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Nicolas BARETY Me Morgane LAMBRET Me Fr
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ca other ca_besancon n° 24/01044
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKN lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 09 avril 2024 [RG N° 1123000727] Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des
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ca other ca_caen n° 24/01044
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 24/01044
AFFAIRE : N° RG 24/01044 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 16 Avril 2024 RG n° 2023003049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTES : S.A.R.L. [17] N° SIRET : [N
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ca other ca_angers n° 24/01044
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 24/01044
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKQK ordonnance du 16 Mai 2024 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 23/01172 ARRET DU 30 JANVIER 2025 APPELANTS : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01044
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNY -PV- Arrêt n° [J] [L] [O], [B] [V] épouse [O] / [P] [Y] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 30 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01044
CA Colmar, 7 janv. 2025, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 5 A 03.89.20.89.06 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIJH Minute n° 2/2025 APPELANTE [U] [L] Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [S] [K] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au b
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01044
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01044
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOE du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] et [Adresse 1] c/ [L] [Z] Grosse délivrée à Me Alexia PI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01044
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 24/01044
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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ca other ca_metz n° 24/01044
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJFA ETRAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01044
TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/01044
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHNC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [T], [R] [Y] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. CEA ASSURTIS, S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE ET DE DESIGN [G], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.
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