Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00649
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00649
TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 24/00649
AFFAIRE : N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde
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ca other ca_agen n° 24/00649
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00649
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00649 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHX3 -------------------- [K] [P] C/ MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE S.C.P. [Y] [X] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D
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ca other ca_orleans n° 24/00649
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 24/00649
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SJ DÉCISION ENTREPRIS
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ca other ca_colmar n° 24/00649
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/00649
MINUTE N° 25/328 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00649
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 24/00649
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZWD Minute N° : 25/00456 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [S] [H] 755 Rue du Cheval Blanc 84270 VEDENE représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00649
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [F] [T] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G32A Décision n° 742/25 Notifié le à - Mme [F] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Disjonction tj25056 n° 24/00649
TJ 25056, 26 juin 2025, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 25/140 26 Juin 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWOD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le VINGT SIX JUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00649
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 24/00649
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB2L Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Jérôme GAUTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00649
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00649
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWYO N° MINUTE 25/00338 AFFAIRE : [N] [G] C/ [9] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [N] [G] CC [9] Copie dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00649
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5WN MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [K] [U] [R] [E] née le 14 Décembre 1969 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] Monsieur [N] [I] né le 06 Avril 1962 à [Locali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00649
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUA7 CADUCITÉ DU : Minute: [W] [L] [V] C/ Entreprise individuelle [M] Expédition certifiée conforme d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00649
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00649
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQRQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00649
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 24 AVRIL 2025 N°2025/227 Rôle N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXF [Y] [E] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sonia OUSSMOU, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00649
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00649
MINUTE : 25/00369 DOSSIER : N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7IA AFFAIRE : [3] / [S] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00649
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00649
N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VW 88M MINUTE N° 25/573 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [L] C/ [15] __________________________ N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VW __________________________ CC délivrées le: à Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00649
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00649
53B Minute N° N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00649
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00649
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00649 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00649
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPR7 [V] [C] [L] [Z] épouse [C] C/ [U] [F], [I] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS M. [V] [C] né le 22 Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00649
TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00649 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I447 KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025
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