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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00324 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00324

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IL JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société CRCAM DE [Localité 10] ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f891
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00324

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. DUCHARME ARCHIVES c/ S.A.S.U. JPM N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33183c6c6896192a86ef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00324

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00324

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent HUBERDEAU ([Localité 20]) - Me Nathalie BOUTILLIER 7 - Me Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Vincent HUBERDEAU ([Localité 20]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0998ae7f54efd010c05a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00324

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMD2 AFFAIRE : [I] [G] C/ CPAM CLINIQUE DE [11], Société MATMUT, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31696c6c6896192a6b2c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00324

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00324

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00324 - N° Port

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00324

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° RG : 25/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6N AFFAIRE : [Z] [G] C/ S.A.S. BEAUMET ENERGIES, Société DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417c8c2c8561bd873361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00324

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00324

    Minute n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJYJ [P] [D] C/ [F] [C], [V] [H] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR: Monsieur [P] [D] né le 06 Octobre 1992 à CREIL (60100) 7 rue des fontaines 60600 CLERMONT représenté par Me Oktay AKTAN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc56cdc6046d472efdde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00324

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEO Société FLOA BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [U] [I] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb12dbfd85c112fa0a6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25388 n° 25/00324

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00324

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00324 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YM ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44c4a24c6addadb2f0a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00324

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00324

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4WU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1f4a24c6addadac764
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00324

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HKN N° de minute : Etablissement public VALLEE SUD HABITAT c/ S.A.R.L. [Adresse 6] DEMANDERESSE Etablissement public VALLEE SUD HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cfad24789c3b80854f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00324

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00324

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL2D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00324

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 309 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00324 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb8d0d284ccae5aa483a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00324

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00324

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYGJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68754b52e4d6be159c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00324

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB43 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 688297bc5f09f7fee0f0e4ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00324

    TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWUF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe10c249b152198e8100d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00324

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWW Minute : Patient : M. [J] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Juillet 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a564e74401da7f359fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00324

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V3B N° Minute : 25/434 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] située [Adresse 3], représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d49de0ebe408daa0fa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00324

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00324

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CX4 S.C.I. 2CG C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à M. [I] [V] - FE délivrée à SCI 2CG Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68769881e74401da7f3569aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00324

    TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/00324

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 11 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2IN JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68717ddfd395d6ba9f2ac604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1