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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06864
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/06864
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06864 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUC7 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [U] épouse [Q] C/ [P] [Q] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/00111
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PARD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [I] épouse [E] C/ [U], [G] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/07058
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/07058
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/07058 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7NI NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Gérald BERREBI, Me Patrice PAUPER Jugement Rendu le 12 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [T] [P] [L], de nati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05445
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/05445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05445 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3PZ NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphanie BOYER Me Suna CINKO-SAKALLI Jugement Rendu le 12 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [X] [V], de nationalité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04613
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04613 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [W] épouse [X] C/ [E] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [W] - Mr [X] CCC
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/01071
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDTM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [N] [E] épouse [M] [W] C/ [C] [M] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01488
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5NO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [A] épouse [W] C/ [F] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04128
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04128 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [N] C/ [B] [I] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [N] - Mme [I] CCC le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05507
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05507 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG6Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [C] [Z] C/ [V] [R] [M] [L] épouse [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/05414
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/05414 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2VK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [B] [M] [S] épouse [R] C/ [C] [R] Se constitue sur l’assignation délivrée le 04 octobre 2022 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06019
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06019 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [X] [R] épouse [P] C/ [J] [I] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/03464
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/03464 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQXB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [D] [K] épouse [G] C/ [N] [Z] [F] [W] [G] épouse [K] Pièces délivrées [6] le CCC le - Me B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00567
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4QV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [V] C/ [B] [L] [D] [U] épouse [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me GHAZOUANI - Me DUB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/05428
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 21/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 21/05428 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OEWD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [H] épouse [J] C/ [M] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02582
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02582
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02582 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG2G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02584
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02584
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02584 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG24 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02585
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02585
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02585 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG27 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02583
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02583
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02583 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG2O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00744
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAG PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00749
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPQ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR
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