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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00538

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/00538

    Jugement du 09/09/2025 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV35 MINUTE N° : 25/00135 [I] [E] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [I] [E] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 694575a775782d5f06c11338
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00538

    TJ 50147, 5 sept. 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00538 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTVA Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [K], [T], [Y], [I] [L] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 12] (MANCHE) EHP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39fd1149c853c5e8ec59
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 24/00538

    TJ 97411, 23 juill. 2025, RG 24/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DJ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00538

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00538

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00538 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNUI DEMANDEUR : Société VAL D’OISE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Paul Gabriel CHAUMANET, Avocat au barreau de P

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  • ca other ca_bastia n° 24/00538

    CA Bastia, 1 juill. 2025, RG 24/00538

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. CORSEA PROMOTION 25 assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. VATEL CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj73011 n° 24/00538

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00538

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE D’INJONCTION DE MEDIATION : 24/06/2025 N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZRH N° MINUTE : 25/137 DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Francois-xavier CHAPUIS, de la S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00538

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00538

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5LL AFFAIRE : [E] [B] / [1] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Collè

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee404a24c6addadd32a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 24/00538

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00538

    N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESMR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab64965b5d9df325f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00538

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/516 AFFAIRE : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OZF Copie à : Monsieur [M] [L], [C] [S] Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • ca other ca_reims n° 24/00538

    CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/00538

    ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPC3 S.A.R.L. QUATREME c/ S.C.I. LOUIS JACQUES Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS Me Xavier PREZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd65de79c32380cc4c046
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 24/00538

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 24/00538

    N° RG 24/00538 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6RC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [I] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 11] (27) Profession : Sans emploi de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b87afb61838af1d7a1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00538

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00538

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00538 - N° Porta

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  • ca other ca_agen n° 24/00538

    CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00538

    ARRÊT DU 06 [T] 2025 PF/NC ----------------------- N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHH6 ----------------------- [G] [T] C/ S.A.S. ORSOL PRODUCTION ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Jérôme DELAS Me Stéphane EYDELY ARRÊT n° 236

    Lire la décision → Vérifier la source 681af156401471653b4d84df
  • ca other ca_paris n° 24/00538

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00538

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910c4dac40c7d0d2b216
  • ca other ca_riom n° 24/00538

    CA Riom, 16 avr. 2025, RG 24/00538

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°146 DU : 16 Avril 2025 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5R ADV Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c81ecbbb650faffb037
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00538

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00538

    MINUTE N° : 25/00126 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHWC AFFAIRE : S.A.R.L. ROLF MATZ ARCHITECTURE C/ S.A.S. SAS OZE - OBJECTIF ZERO ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e13ca9d5adc260626d73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00538

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01481 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PHC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6819045ca1b3de5641dc2a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00538

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZVD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [F] TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [F], [E] [O] demeurant [Adresse 1] Madame [R], [C], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06375fbe76c70ecf2fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00538

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00538

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00538 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAK JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307df90a9a68b988292cb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00538

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00538

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/98 Rôle N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2C4 S.A.S. ARENA INVEST C/ S.C.I. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GROSSO Me Léa LANGOMAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69ab9fb88929976ac173a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1