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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00563

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1305 Références : R.G N° N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2N4 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société [Localité 8] C/ Mme [I] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce757f10fe523aaccf5d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00563

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/00563

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P6I Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e16f443b56fb900146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00563

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00563

    minute n°: N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NF Code : 53B S.A. COFIDIS c/ [B] [M] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire - [B] [M] + 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8830fd5a46e9090af9f59
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56260 n° 25/00563

    TJ 56260, 26 août 2025, RG 25/00563

    Tribunal Judiciaire 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3KU JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [S] [E] ORDONNANCE STATUANT EN MATIERE DE MESURE D'ISOLEMENT Maintien Rendue le 26 Août 2025, Nous, Madame Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd3a2dbfd85c112f97f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00563

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FU7 N° de minute : Madame[G] [V], Madame[B] [F], Monsieur [U] [V] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE L’OISE DEMANDEURS Madame [B] [F] représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 688923a6164153e3cd1d9920
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00563

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00563 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HW S.A. PROMOLOGIS . RCS 690 802 053. C/ [B] [I] épouse [F], [T] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00563

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFBN N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Bénédicte MORLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Juil

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00563

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEFI N° Minute : 25/00411 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3541388e7853ac06f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00563

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00563

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 18 Jui

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00563

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00563

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SW AFFAIRE : [O] [U], [Z] [K] C/ [D] [C] DEMANDERESSE Madame [O] [U], [Z] [K], venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68796e5b64dcbd881becfe20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00563

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYF Minute 25- La présente décision est prononcée le 10 juillet 2025 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c7d4e11322f258e1bc43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00563

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00563

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00563 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b34b8daa57c7f67c9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00563

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00563 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYI N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb74965b5d9df315cde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00563

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 686433ef0bb2f8a66ca6311f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00563

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00563

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKN3 du 27 Juin 2025 M.I 24/001105 N° de minute 25/01012 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 5] c/ S.A.S.U. TECHNIC PLOMBERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27b02c5b8c8ca15bd1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00563

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X5T Minute : 25/00234 S.A. d’HLM ICF LA SABLIERE C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac0918b277cc2eab5c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00563

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLT4 FC/PN AFFAIRE [X] [D] [S] [I] _________ DIVORCE [Adresse 3] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1170dd7001754d61beef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00563

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZHJ MINUTE N° 25/38 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e936d33109fd079b63f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00563

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00563

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVV N° Minute : 25/432 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0964dcbd881becce1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00563

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/407 N° RG 25/00563 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZG M. [B] [T] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e843dab2c52f54f2437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1