Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00796
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00796
N° de Minute : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVI COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00796
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00796
N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJ7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00796 N° Portalis DB2E-W-B7I-NJ7B Minute n° ☐ Copie ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00796
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00796
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPF5 N° Minute : 25/614 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00796
TJ 14118, 21 août 2025, RG 25/00796
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Août 2025 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMSV N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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ca other ca_metz n° 25/00796
CA Metz, 7 août 2025, RG 25/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00796
TJ 76351, 6 août 2025, RG 25/00796
/ N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5ZA Minute N° 785/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [K] [B] par transmission au directe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00796
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00796
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SB4 AFFAIRE : [D] [F], [E] [X] C/ S.A.S. MOREL RACHETE TON AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00796
TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00796
COUR D’APPEL D’[Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00796 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNPO du 01 Août 2025 M.I 25/00000859 N° de minute 25/01198 affaire : S.A. GAN ASSURANCES, Syndic. de copro. RESIDENCE [34], [V] [L] [Y], [P] [Y], S.C.I. TALI
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00796
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 25/00796
JUGEMENT : contradictoire DU : 11 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LY / JAF AFFAIRE : [U] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00796
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3G4 JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général
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ca other ca_toulouse n° 25/00796
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/799 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 Juin à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conna
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00796
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00796
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQJ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] /[R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Juge aux Affa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00796
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00796
- N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00796
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00796
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEB L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00796
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALH N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00796
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Me HASCOET Olivier / Me HELAIN Xavier, Monsieur [B] [U], Madame [H] [U] épouse [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6343 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00796
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2E MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. LES CRETS DE [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SARL AEDES GRAND [Loca
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ca other ca_rennes n° 25/00796
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00796
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUNM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de la saisine : 10 Février 2025 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2025 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00796
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00796
N°Minute:25/01268 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00796
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon
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