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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 19/00903

    TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 19/00903

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 19/00903 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CHWH DEMANDERESSE : S.A.R.L.U. LES CHALETS DE BOIS MEAN dont le siège social est sis 30 route de Bois Mean - 05200 LES ORRES représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc734e9da36895046b4e12
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 25/00002

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N°25/00448 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 ROLE n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZQN Grosses et copies délivrées le Me Eric ARDITTI Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947139e75782d5f060d9f98
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00242

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 24/00242

    MINUTE N°25/00449 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 ROLE n° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXWQ Grosses et copies délivrées le Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC ET ASSOCIES Me Aude ROMA-COLLIGNON Maître Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de4d75782d5f060427f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00247

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 24/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYXR PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9755548223b2c7ad80a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00083

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C27L PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9754548223b2c7ad8099
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 20/00156

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 20/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 20/00156 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CKE6 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9754548223b2c7ad8092
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00073

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2XM PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9752548223b2c7ad8020
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00016

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZWR PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9750548223b2c7ad800e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00063

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2ML PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd974e548223b2c7ad7fbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00052

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2NQ PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9747548223b2c7ad7f2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00065

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2OU PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9746548223b2c7ad7f18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00029

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00029

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° 121/2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ32 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9745548223b2c7ad7f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00056

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° 122/2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2QK PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9743548223b2c7ad7eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00061

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2OW PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9742548223b2c7ad7ebe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00093

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00093

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3DD PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9709548223b2c7ad7ac4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00010

    TJ 05061, 4 sept. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 25/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KU Jugement n°25/26 JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c52c07170de10e696b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00007

    TJ 05061, 4 sept. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXÉCUTION RG : n° 25/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2I4 Minute : 25/25 JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c51c07170de10e69654
  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 23/00006

    TJ 05061, 4 sept. 2025, RG 23/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 23/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSZB Minute :25/23 JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c50c07170de10e6964d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 24/00018

    TJ 05061, 4 sept. 2025, RG 24/00018

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXÉCUTION RG : N° 24/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZA6 Jugement n°25/24 JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4cc07170de10e695e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00106

    TJ 05061, 2 sept. 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3NE PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9741548223b2c7ad7ea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1