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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00199

    TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00199

    Notifiée le 15/09/2025 La copie exécutoire à : Me HOUBOUYAN (case) et [E] [G] (LS) La copie authentique à : Me HOUBOUYAN (case) et [E] [G] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/244 EN DATE DU : 15 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHWH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39354b52e4d6bc1ceb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00230

    TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00230

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00230 N° Portalis DB36-W-B7J-DH7G AUDIENCE DU : 15 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39254b52e4d6bc1ce2e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 25/00231

    TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00231

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00231 N° Portalis DB36-W-B7J-DIAM AUDIENCE DU : 15 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION (Différée de 24h) Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38f54b52e4d6bc1cdd8
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00126

    TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00126

    Notifiée le 15/09/2025 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE, Me Heivarau TAIARUI (case) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE, Me Heivarau TAIARUI (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/243 EN DATE DU : 15 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGW3 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38d54b52e4d6bc1cd80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 13/00534

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 13/00534

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 13/00534 - N° Portalis DB36-W-B65-BT5R AFFAIRE : [R] [N] C/ [S] [W] Notaire à la retraite, S.C.P. [1], anciennement [W]-[2] DEVENU LA SCP [3] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbacb1f8a20b910f83862
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00255

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00255

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCMU AFFAIRE : [N] [D] [Y] [L], [R] [C] [L], placé sous tutelle par jugement du 27 mars 2013, représenté par sa Tutrice Mme [N] [L], désignée par ordonnance n°2019/0-670 du 12 novembre 2019 C/ [G] [Z] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d441f8a20b910e7f605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00395

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00395

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00395 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDQ4 AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [H] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00395 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDQ4 AUDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d3a1f8a20b910e7f575
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj98735 n° 25/00256

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00256

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYT AFFAIRE : [S] [I], [H] [T] C/ A.S.L. [Adresse 6] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00256 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYT AUDIENCE DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00418

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00418

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00418 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDXX AFFAIRE : S.C.P. DE VETERINAIRES DE [Localité 2], C/ [G] [U] épouse [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00418 - N° Portalis DB36-

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cf21f8a20b910e7f01c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00373

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 22/00373

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00373 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2ZU AFFAIRE : [X] [D] épouse [Y], [E] [Y] C/ S.A.S. TECHNIMARINE, Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cf01f8a20b910e7f015
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00289

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00289

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCXI AFFAIRE : [G] [Z] C/ [B] [L], [S] [X] épouse [L] [Adresse 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00289 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCXI

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2ca11f8a20b910e7ebc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00004

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7X3 AFFAIRE : [B] [H] épouse [P] C/ S.C.I. MAMAO ITI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00004 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7X3 AUDIENCE DU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00377

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00377

    Expéditions délivrées le 17/09/2025 à Me Annick ALLAIN-SACAULT, [R] [C], Copies exécutoires délivrées le 17/09/2025 à Me Annick ALLAIN-SACAULT, [R] [C], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 619 DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38e54b52e4d6bc1cdaa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00502

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00502

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à Me LAUDON, [K] [W] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à Me LAUDON, [K] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 623 DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB36-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38e54b52e4d6bc1cda4
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00065

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00065

    Expéditions délivrées le 15/09/2025 à Me Loris PEYTAVIT, Me Myriam TOUDJI Copies exécutoires délivrées le 15/09/2025 à Me Loris PEYTAVIT, Me Myriam TOUDJI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 616 DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce35754b52e4d6bc1c8d6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 25/00226

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00226

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6B AUDIENCE DU : 11 septembre 2025 ORDONNANCE DEMAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION (différé de 24H) Nous, Nicolas DELEUZE,magistrat du siège, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce35554b52e4d6bc1c8a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00227

    TJ 98735, 11 sept. 2025, RG 25/00227

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00227 N° Portalis DB36-W-B7J-DH6J AUDIENCE DU : 11 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3a90e575259d001afa4ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00228

    TJ 98735, 11 sept. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00228 N° Portalis DB36-W-B7J-DH6W AUDIENCE DU : 11 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3a90d575259d001afa4d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00229

    TJ 98735, 11 sept. 2025, RG 25/00229

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00229 N° Portalis DB36-W-B7J-DH63 AUDIENCE DU : 11 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3a90c575259d001afa4c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00225

    TJ 98735, 11 sept. 2025, RG 25/00225

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00225 N° Portalis DB36-W-B7J-DH5E AUDIENCE DU : 08 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3a90c575259d001afa4c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1